Établissements et entreprises publics: ces dirigeants qui échappent au contrôle du Parlement

Séance plénière de la Chambre des représentants consacrée à l'élection de son président, au titre de la onzième législature, le 9 octobre 2021, à Rabat. . MAP

Revue de presseKiosque360. Des députés dénoncent le refus des directeurs des entreprises publiques de rendre compte de leur gestion devant le Parlement. Ces hauts responsables échappent même au contrôle de leurs ministres de tutelle. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 08/11/2022 à 04h54

Les directeurs des entreprises publiques et ceux de l’Administration refusent toujours de rendre compte de leur gestion devant les commissions permanentes du Parlement, bien qu’ils disposent de budgets frisant les 12 milliards de dirhams dans le projet de loi de Finances 2023.

Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du mardi 8 novembre, que des parlementaires de la majorité et de l’opposition ont critiqué l’attitude de ces hauts responsables. D’autant plus, ajoutent-ils, qu’ils sont considérés comme les principaux éléments de la mise en œuvre des programmes du gouvernement dans la gestion des caisses noires dont les dépenses vont augmenter pour atteindre 13,7 milliards de dirhams l’année prochaine. Des sources indiquent que des ministres ont confié aux présidents de leurs groupes parlementaires qu’ils ignoraient tout de leur bilan d’action et de la manière dont ils dépensaient des milliards de dirhams alloués aux caisses noires.

Ils ne reçoivent, poursuivent-ils, que des données générales qui n’expliquent pas clairement les détails de la gestion de leurs secteurs respectifs. Pis encore, ajoutent les mêmes sources, certains hauts responsables d’entreprises étatiques ont bénéficié de projets personnels et accumulé des bénéfices sans être poursuivis pour leurs actes délictueux.

Certains d’entre eux se sont spécialisés dans le recours aux emprunts bancaires sans dresser le bilan de leur gestion, tandis que d’autres tiennent des conseils d’administration sans daigner inviter les ministres de tutelle. Ce faisant, ils valident les programmes et utilisent les caisses noires pour dépenser l’argent public sans qu’ils ne soient soumis au moindre contrôle.

Assabah souligne que cette situation a irrité les membres du gouvernement et les parlementaires qui ont appelé à convoquer ces directeurs pour qu’ils soient audités par la Cour des comptes ou par d’autres instances. Le président de la commission des infrastructures Mohamed Mellal (USFP) a dénoncé le mépris qu’affichent plusieurs directeurs d’entreprises publiques envers le Parlement en refusant de se présenter devant l’institution législative, un devoir constitutionnel.

Le député socialiste qui intervenait lors de la discussion du budget sectoriel du ministère de la transition énergétique en présence de la ministre de tutelle Leila Benali a clairement dit que «ces directeurs sont au-dessus de la constitution, du gouvernement, des institutions et des citoyens qui sont représentés par les parlementaires dans l’institution législative. Pourtant le refus de ces directeurs de se présenter devant le parlement constitue une violation de la loi organique des finances». Il faut rappeler que cette loi indique que le Parlement ne peut pas discuter des budgets sectoriaux en l’absence des directeurs des entreprises publiques qui doivent fournir toutes les données et les éclaircissements aux représentants de la nation.

Par Hassan Benadad
Le 08/11/2022 à 04h54