Benslimane: le président d’une coopérative d’habitat notifié d’une interdiction de quitter le territoire

Maquette d'un projet immobilier résidentiel.  . DR

Revue de presseAccusés de corruption par les adhérents d’une coopérative de propriétaires d’habitations, son président, qui est aussi l’un des conseillers de la commune urbaine de Benslimane (élu du PJD, opposition), et deux autres responsables de cette association, ont été notifiés d’une interdiction de quitter le territoire national. Une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le 12/06/2024 à 20h57

Les autorités judiciaires de Benslimane viennent d’interdire au président d’une coopérative de propriétaires d’habitations et à deux membres du bureau de cette association de franchir les frontières du Royaume.

La décision, notifiée aux intéressés, a été prise après une enquête diligentée par les services de la gendarmerie royale de Bouznika, concernant des accusations de corruption attribuées aux membres du bureau de cette coopérative, annonce Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 13 juin 2024.

Le parquet a livré cette ordonnance juste après une confrontation qui a eu lieu au siège de la gendarmerie de Bouznika entre le président de cette coopérative (qui est aussi un élu du Parti de la justice et du développement -PJD, opposition- à la commune urbaine de Benslimane) et plusieurs de ses adhérents.

Ceux-ci ont maintenu les accusations qu’ils avaient formulées à l’encontre du bureau dirigeant de la coopérative: «détournement et dilapidation de l’argent de l’association», «abus de confiance» et «escroquerie».

Al Ahdath Al Maghribia rappelle à ce propos que les affaires d’escroquerie et d’abus de confiance dans la gestion des coopératives d’habitat, dans la localité d’El Mansouria (province de Benslimane), se succèdent: à peine la justice initie-t-elle une procédure, qu’un autre scandale surgit dans une autre coopérative.

C’est aujourd’hui le cas de cette association, du nom d’Al Abrar, dont les membres du bureau se retrouvent à être accusés par leurs adhérents d’avoir commis plusieurs graves infractions à la législation.

Il y a quelques semaines, les services de la gendarmerie de Bouznika avaient ouvert une enquête à ce propos, suite au dépôt d’une plainte que la présidence du ministère public avait transmise au parquet près le tribunal de première instance de Benslimane.

Dans le libellé de cette plainte formulée par plusieurs adhérents, les membres du bureau dirigeant de cette coopérative, dirigée par un conseiller communal du PJD, sont accusés d’avoir détourné des fonds, des sommes déposées par les adhérents de cette association de propriétaires de biens immobiliers.

La plainte indique que les adhérents à cette association, propriétaires de 231 appartements, avaient signé des contrats avec les membres de son bureau, définissant les droits et les devoirs de chaque partie.

Les plaignants indiquent s’être acquittés des prix d’achat de leur(s) appartement(s), comme cela avait pu être convenu avec leur notaire, et avoir de plus versé une somme supplémentaire de 10.000 dirhams comme frais d’inscription à cette coopérative, créée en 2014.

Selon les termes des accords conclus, la finalisation du projet immobilier est exigée, de même que la remise des contrats de livraison définitive et la finalisation des procédures d’enregistrement, ainsi que l’obtention du (ou des) titre(s) foncier(s) pour chaque propriétaire.

Les membres du bureau de cette coopérative avaient, en tout, collecté la somme de 150 millions de dirhams, mais les adhérents attestent dans leur plainte ne pas disposer des montants exacts des dépenses qui ont été engagées, malgré la tenue de plusieurs assemblées générales.

Les membres du bureau dirigeant de cette coopérative, ont-ils ajouté, présentaient des rapports financiers aux montants globaux, et donc vagues, qui ne leur avaient pas permis de s’assurer de la crédibilité des comptes.

Pire encore, explique Al Ahdath Al Maghribia, les adhérents ont par la suite découvert que le titre foncier du terrain sur lequel leur bien immobilier est bâti était lourdement endetté, et bloqué par plusieurs hypothèques.

Les propriétaires de ces logements n’espèrent donc plus obtenir un titre foncier individuel, et ont indiqué dans leur plainte que malgré les sommes considérables qui ont été encaissées par le bureau de la coopérative, ses adhérents ont dû effectuer à leur frais des travaux supplémentaires dans leur(s) appartement(s).

Ils précisent que les immeubles où se trouvent les logements dont ils sont censés être les propriétaires ne disposent toujours pas d’ascenseurs, et que les travaux du parking ne sont pas encore finalisés.

Les infractions à la législation énumérées dans cette plainte, nombreuses, ne sont pas ici exhaustives, un terrain appartenant à cette même coopérative ayant par ailleurs été cédé à un prix modique à un acquéreur, qui compte y construire une école privée.

L’enquête actuellement menée pourrait permettre de révéler d’autres irrégularités, comme celles du service communal de Benslimane, qui a délivré au président de cette coopérative un permis d’habiter, alors que les travaux de construction n’étaient pas finalisés et que la législation l’interdit formellement.

Dans leur plainte, les adhérents à cette coopérative ont aussi mentionné le fait que les membres du bureau avaient vendu à plusieurs reprises les mêmes appartements, dont à des acquéreurs qui sont des Marocains résidant à l’étranger.

Par Hassan Benadad
Le 12/06/2024 à 20h57