La chambre civile du tribunal a finalement accepté d'examiner une des demandes en reconnaissance de parternité visant Don Juan Carlos de Bourbon. Il s'agit de celle d'Ingrid Jeanne Sartiau. En revanche, celle déposée par Alberto Solà Jimenez a été rejetée, a affirmé le tribunal. L’affaire remonte à 2012. Alberto Solà, un Catalan de 56 ans, et Ingrid Sartiau, une Belge de 46 ans, avaient intenté une action en justice pour obtenir de Juan Carlos une reconnaissance de paternité. À l'appui de leur demande, Albert Solà et Ingrid Sartiau avaient brandi un test ADN réalisé en Belgique et qui démontrait à 91 %" qu'ils sont frère et sœur. Deux tribunaux civils avaient rejeté ces requêtes, au nom de l'article 56 de la Constitution, selon lequel "la personne du roi est inviolable et n'est pas sujette à responsabilité" devant la justice. Cette inviolabilité n'est cependant plus applicable depuis que le roi a abdiqué, même s'il reste à l'écart de la justice ordinaire, grâce à l'adoption par le Parlement d'une loi lui conférant encore une certaine immunité, et prévoyant qu'il ne peut être jugé que par le Tribunal suprême.
Par Le360
Le 15/01/2015 à 12h30
