"L’ANRT est responsable de la gestion des noms de domaine ".ma", et non pas de l’usage fait de ces derniers par leurs titulaires, qui, lui, reste soumis aux règles de droit commun". Telle est la réponse de l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) quant à la diffusion d’un site pornographique marocain sur la Toile. Les faits : Un site "X" marocain a été bloqué, ce week-end, au bout de 24 heures de diffusion par l'ANRT. Son nom : "Cam4.ma"; date de création : 19 juillet 2011. Inutile de chercher, "le site serveur est introuvable". C’est qu’on ne publie pas n’importe quoi sous le ".ma" !
Interrogés par Le360, les responsables au sein de l'ANRT soulignent que "les sites web sous l'extension .ma ne doivent pas porter atteinte à la sûreté et à l’ordre public, ni être contraires à la morale et aux bonnes mœurs". Dans le cas contraire, ajoutent-ils, "leurs titulaires tombent sous le coup de la législation et de la réglementation en vigueur et sont passibles de sanctions pénales en conséquence à leurs agissements". Autant dire que l’auteur de "Cam4.ma" risque gros.
Une question s'impose : Comment un site pornographique a-t-il pu être diffusé sous l’extension ".ma", sans que l'ANRT ne s’en rende compte ? D’autant plus qu’à en croire les statistiques du célèbre site de monitoring web, Alexa, durant sa courte vie, "Cam4.ma" a tout de même réussi à générer un trafic assez important : plus de 2.000 visiteurs par jour et près de 7.000 pages vues quotidiennement.
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A ce niveau, l'ANRT explique que "l’Agence, à l’instar de la plupart des gestionnaires de ccTLD (noms de domaine de pays, comme « .fr », « .ca », « .ae », etc.), a défini les règles de gestion et d’attribution des noms de domaine « .ma », et ce au niveau de la charte « .ma » qui a été adoptée par décision de l’ANRT n°11/08 du 29 mai 2008 (cf. Bulletin officiel n°5654 du 07 août 2008)". C’est cette charte qui précise les conditions et les règles d’obtentions d’un nom de domaine avec l’extension ".ma".
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Seulement voilà, le "formulaire de réservation" est assez succinct.
- enreg_nom_domaine_terme_reserve.pdf
En réalité, la seule information qui parvient à l’ANRT est le nom de domaine demandé. Les autres informations sont "filtrées" au niveau du prestataire de noms de domaines, autrement dit l’hébergeur. C’est lui qui remet la requête à l’ANRT et est en contact avec le demandeur. "Si le demandeur démontre son droit sur le Nom de domaine (NDD), l’ANRT valide la demande et le NDD est enregistré", expliquent les responsables de l'ANRT. Et de préciser que le droit en question doit respecter une seule consigne: "éviter les termes interdits" au sens de l’article précédent. En somme, on n’est en mesure d’intervenir que "sur la consistance des termes du nom de domaine pour la protection des droits d’autrui et demande des compléments, notamment en cas des extensions descriptives (.gov.ma, .press.ma et .ac.ma) et des noms de domaine ayant trait à des termes réservés ou termes interdits", est-il précisé. Qui aurait pu se douter que "Cam4" était un site pornographique? Il aura donc fallu attendre que la procédure de "veille générale, faite par l’ANRT de manière périodique", détecte la "faille" pour que le site soit bloqué.
