Cette transaction, acceptée par Google France et Google Irlande, met fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée" engagées en 2015 par le PNF, et écarte définitivement la perspective d'un procès pour Google dans ce dossier.
La multinationale dispose d'un délai de rétractation de dix jours.
Google va verser 465 millions d'euros afin de solder son contentieux avec le fisc français, un règlement qui vient s'ajouter à l'amende de 500 millions d'euros acceptée par le groupe pour mettre fin à une enquête pour fraude fiscale, a indiqué jeudi le géant internet américain, confirmant des informations de sources proches du dossier.
"Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d'euros qui a été prononcé aujourd'hui par un tribunal français, ainsi qu'un montant de 465 millions d'euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer", écrit Google dans un communiqué.
