Le puzzle du financement collaboratif est finalement au complet. Récemment, une batterie de circulaires a été publiée régissant l’activité du crowdfunding, que ce soit pour la catégorie «don», «prêt» ou «investissement». C’est ce que rapporte l’hebdomadaire La Vie Eco, qui précise qu’à travers ces textes réglementaires, le législateur vise à encadrer cette activité et lui permettre de s’épanouir, surtout pour les porteurs de projets de petite taille, les TPE et les entrepreneurs individuels.
«Le principe consiste à collecter des fonds auprès du public, à travers des plateformes conçues justement à cet objectif. Ce qui permet de se financer via ces trois catégories de crowdfunding plutôt que de faire appel au capital-risque ou d’autres méthodes de financement. Rappelons que les plafonds autorisés dans le cadre de ces opérations sont de 450.000 dirhams pour le don, 3 millions de dirhams pour le prêt et 5 millions de dirhams pour l’investissement», lit-on.
Le dossier de demande d’agrément, ajoute l’hebdomadaire, doit comporter une série de documents, dont certains relatifs à la société de financement collaboratif (identité du fondateur, objet de la société, adresse…) et d’autres liés au capital social, sa composition, sa répartition entre les différents actionnaires avec une mention de l’identité de chacun.
En plus de cela, les institutions BAM et l’AMMC imposent d’intégrer également les objectifs stratégiques de la société, l’étude de marché réalisée préalablement, un business plan établi sur cinq années en indiquant également la politique tarifaire.
«En vue de protéger la société et le porteur de projet, l’on exige la mise en place d’un système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et un autre visant la protection des données personnelles. Le fondateur devra par ailleurs joindre à la demande d’agrément la politique de sa société en matière de sélection de projets, de suivi de l’activité des projets financés et de priorisation des intérêts des contributeurs», lit-on encore.
