SIEL 2020. L'amendement du Code pénal et l’avis du CNDH

Le Conseil national des Droits de l’homme (CNDH) a abrité une conférence autour de son avis sur l’amendement du Code pénal marocain. C’était hier, dimanche 9 février, au Salon international de l’édition et du livre (SIEL) de Casablanca, sur le stand du CNDH.

Said Naoui, directeur des études, de la recherche et de la documentation au CNDH, et Mohamed Idrissi Alami Machichi, ancien ministre de la Justice et expert en droit, n’ont pas mâché leurs mots. Les deux spécialistes ont insisté sur l’importance d’adapter le Code à la réalité de la société marocaine actuelle.

“Le Code pénal marocain comporte des règles qui ne sont pas en adéquation avec les évolutions de la société marocaine et de la nature des relations au sein de cette société” souligne l’avocat Said Naoui, avant d’ajouter que “certaines règles du Code actuel ont des traits idéologiques qui font que le texte n’est plus adapté après les changements de mentalité qui se sont opérés”. Cette schizophrénie crée, selon lui, de la confusion et même les juges sont dans l’embarras. Car ils savent pertinemment qu’il existe un paradoxe.

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Alami Machichi, l’ancien ministre de la Justice, déclare pour sa part que le texte en discussion au Parlement, devant la commission de la Justice et de la législation, a besoin d’être davantage amélioré et reste incomplet. Il pourrait être plus en adéquation avec les lois et conventions internationales.

Machichi a ajouté que le pouvoir exécutif doit être à l’écoute des forces vives du pays, de la société civile, pour établir une loi pénale qui prenne en compte les changements sociétaux, tout en étant en adéquation avec la Constitution et les conventions internationales.