Le tribunal a également prononcé une amende de 20.000 dirhams à l’encontre de chacun des deux accusés. Ces derniers ont été également condamnés à verser solidairement à l’État marocain, en tant que partie civile, une indemnisation fixée à quatre millions de dirhams.
Ce jugement intervient à l’issue d’une procédure judiciaire qui s’est étalée sur plus de cinq ans. Les deux élus étaient poursuivis pour «dilapidation de deniers publics», dans le cadre de la gestion de certaines dépenses liées à l’organisation de la Conférence des Nations unies sur le climat (COP22), tenue à Marrakech en 2016.
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Selon l’accusation, plusieurs contrats auraient été attribués par voie de négociation directe, en invoquant le caractère urgent imposé par l’échéance de la conférence, alors que Younes Benslimane présidait la commission chargée des marchés publics.
L’affaire trouve son origine dans une plainte initiée par Abdelilah Tatouche, président du Conseil national de l’Association marocaine de défense des droits de l’Homme.
Dans sa décision, la Cour s’est appuyée sur les conclusions des investigations menées par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), lesquelles ont mis en évidence plusieurs dysfonctionnements et violations des règles encadrant les marchés publics.
