Tout savoir sur le nouveau dispositif d'habilitation des professionnels du marché des capitaux

Le lancement du dispositif d’habilitation des professionnels du marché marque une nouvelle étape dans le déploiement des missions dévolues à l’AMMC, notamment en matière de contrôle du marché et de protection des épargnants. 

Ce dispositif a pour objectif de s’assurer que les personnes occupant des postes spécifiques au sein des organismes soumis au contrôle de l’AMMC disposent des connaissances requises pour le poste les qualifiant à exercer leurs fonctions dans le respect de la réglementation, de la déontologie et avec les acquis techniques nécessaires.

Conçu en référence aux meilleures pratiques au niveau international, ce dispositif est institué par la loi n°43-12 relative à l’AMMC , notamment les articles 31 à 33, et prévoit la remise d’une carte professionnelle aux personnes physiques assujetties à l’habilitation justifiant d’une formation probante et ayant réussi l’examen prévu à cet effet.

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Le règlement général de l'AMMC définit par ailleurs les modalités d’application du dispositif, notamment celles en rapport avec l’organisation de l'examen, l'habilitation, l'octroi de la carte professionnelle, le renouvellement de l'habilitation ainsi que les dispositions relatives au retrait et à la suspension de l’habilitation.

Les entités tenues de procéder à l’habilitation de leur personnel sont les suivantes :

• Les sociétés de bourse;

• Les teneurs de comptes;

• Les sociétés de gestion d’OPCVM; 

• Les sociétés de gestion d’OPCC;

• Les établissements gestionnaires des FPCT;

• Les sociétés de gestion d’OPCI;

• Les conseillers en investissement financier ;

• La Bourse de Casablanca;

• Maroclear;

• Les membres négociateurs du marché à terme;

• La société gestionnaire du marché à terme;

• Les membres compensateurs du marché à terme;

• La chambre de compensation du marché à terme.

Au sein de ces entités, les fonctions concernées par le processus d’habilitation sont définies par l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1756-17, il s’agit du :

• Contrôleur interne

• Gérant de portefeuille d’instruments financiers

• Analyste financier

• Négociateur d’instruments financiers

• Compensateur

• Conseiller financier

• Responsable post-marché

Afin de suivre le déploiement du dispositif, et conformément aux dispositions de son règlement général, l’AMMC a institué un comité consultatif d’habilitation (CCH) opérationnel depuis février 2018.

Avec la vocation d’émettre avis et recommandations sur toute question se rapportant à l’habilitation, le CCH a été partie prenante dans tout le processus d’élaboration du dispositif d’habilitation des professionnels. Il interviendra par la suite particulièrement sur les aspects relatifs au programme des formations requises, du contenu des examens et des règles d’organisation des examens (dates, modalités d’examen, méthodes d’évaluation, externalisation).

Le CCH est composé de trois représentants de l’AMMC dont le président, désignés par le président de l’AMMC et un représentant de chaque association professionnelle des personnes morales soumises au contrôle de l’AMMC, à savoir l’APSB, l’ASFIM et l’GPBM.