Le traitement fiscal de l’opération de cession du pôle assurance du groupe Saham (propriété du ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy) au sud-africain Sanlam n’en finit pas de soulever des remous. Plus de deux mois après l’annonce de cette opération estimée à 1,05 milliard de dollars (9,62 milliards de dirhams), les internautes font circuler une pétition via les réseaux sociaux dans laquelle ils accusent le ministre d’avoir profité d’une mesure fiscale dérogatoire, introduite dans le tout dernier projet de Loi de finances 2018. Celle-ci instaure le principe d’exonération des droits d’enregistrement sur les cessions de parts d’actions ou de parts sociales, etc.
L’application de cette mesure à la transaction Saham-Sanlam a provoqué automatiquement un manque à gagner de 420 millions de dirhams de recettes fiscales (soit l’équivalent de 4% du volume global de l’opération). Les rédacteurs de la pétition pointent également du doigt le ministre des Finances Mohamed Boussaid qui, à leurs yeux, aurait «introduit cette disposition dans le texte du PLF pour en faire profiter son collègue au gouvernement, issu du même parti: le RNI».
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Interrogé il y a quelques semaines à ce sujet, le ministre Elalamy avait expliqué que cette mesure avait profité au sud-africain Sanlam, puisque c’est l’acheteur qui paie les droits d’enregistrement et non pas le vendeur.
Cet argument ne semble pas avoir convaincu ceux qui voient dans cette exonération un argument solide pour mieux négocier le prix de cession. Et tout est finalement de savoir qui est l'entité ou le département à même de mener cette enquête en toute indépendance, en sachant que le gouvernement sollicité à ce titre compte dans ses rangs le même Moulay Hafid Elalamy. Autant dire que celle-ci ne verra jamais le jour, le conflit d'intérêts concernant cette enquête étant avéré. Certains parlent même d'une simple fuite en avant.
A noter qu'en plus du deal Saham-Sanlam, l’enquête réclamée par le ministre Elalamy devra également porter sur l’obtention par la Fondation Saham du statut d’utilité publique.
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