Narguilé, sodas, etc. Voici le détail des amendements introduits dans le PLF 2019

Parmi les 224 amendements proposés par le gouvernement et les groupes parlementaires, seuls 56 ont finalement été retenus après plus de 15 heures de débats intenses. Voici les principales mesures introduites à l’issue du vote validant la première partie du Projet de loi de finances 2019.

- Exonération des droits de douane pour les fauteuils, motocycles et tous autres équipements spécialement aménagés pour les personnes en situation de handicap.

- Relèvement de 50% de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les boissons gazeuses et non gazeuses excessivement sucrées: 

• . La TIC sur les sodas passe de 30 dirhams à 45 dirhams par hectolitre.
• . La TIC sur les jus passe de 10 à 15 dirhams l’hectolitre.
• . La TIC sur les boissons énergisantes passe de 500 dirhams à 600 dirhams l’hectolitre lorsque la teneur en sucre dépasse 5 grammes par 100 millilitre.

-Les boissons sucrées, gazeuses ou non gazeuses, seront soumises à une TVA spécifique au tarif fixe de 70 dirhams par hectolitre.

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- Augmentation de la TIC sur le tabac à narguilé. Le minimum de pression fiscale passe de 350 à 450 dirhams le kilogramme.

- Régularisation des comptes d’admission temporaire pour les véhicules de tourisme ou utilitaires souscrits par les personnes ayant un lieu de résidence habituel à l’étranger, lesquels comptes sont restés sans apurement depuis le 1er janvier 2014.

- Déductibilité des charges correspondant aux dons en argent ou en nature au profit des associations ayant conclu avec l’Etat une convention de partenariat en vue de réaliser des projets d’intérêt général, à hauteur de 2 pour mille du chiffre d’affaires.

- Fixation des taux d’impositions au titre de l’IR sur les montant total des revenus fonciers imposables: 10% pour les revenus fonciers inférieurs à 120.000 dirhams par an et 15% pour les revenus fonciers supérieurs à 120.000 dirhams par an.

- Baisse de l’IR au profit des auto-entrepreneurs de 1% à 0,5 % du chiffre d’affaires encaissé (ne dépassant pas le seuil de 500.000 dirhams) pour les activités commerciales, industrielles et artisanales. S’agissant des prestataires de services, ce taux a été réduit de 2% à 1% lorsque le chiffre d’affaires encaissé est inférieur à 200.000 dirhams.

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- Exonération de la TVA sur les pompes à eau solaires ou fonctionnant aux énergies renouvelables, utilisées dans le secteur agricole.

- Soumettre les compromis de vente signés devant les notaires et adouls à un droit d’enregistrement fixe de 1.000 DH.

- Création de 114 postes budgétaires supplémentaires afin de régulariser la situation de 50 professeurs agrégés et 64 professeurs de l’enseignement secondaire, lauréats du cycle d’agrégation des Centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation.

- Confier au Chef de gouvernement la prérogative d’affecter 200 postes budgétaires au profit des personnes en situation de handicap.