La famille Basri gagne son procès contre UPS

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Fath Al Khouloud, dont le contrat avec UPS avait été résilié en juin 2015 par le géant mondial de la messagerie, a obtenu gain de cause auprès de la Cour d'arbitrage de Londres qui juge la rupture de contrat "irrégulière”. Le préjudice subi a été évalué à près de 11 millions de dirhams.

Le 20/10/2016 à 17h45

Fath Al Khouloud, ancien représentant d’UPS au Maroc et qui a vu son contrat rompu par le géant mondial de la messagerie en juin 2015, a obtenu gain de cause.

La Cour d’arbitrage de Londres a donné raison à la famille Basri, via sa société Fath Al Khouloud, condamnant UPS à lui verser des dommages pour rupture subite de son contrat.

L’affaire a débuté il y a un an lorsque la société Fath Al Khouloud a publié un communiqué dans lequel elle annonçait qu’UPS, dont elle était partenaire pendant 18 ans, a décidé soudainement de suspendre son activité au Maroc. Quelques mois auparavant, UPS avait créé une société de droit marocain qui allait lui permettre de relancer son activité quelques temps à peine après la résiliation du contrat avec Fath Al Khouloud.

Cette dernière décide alors de porter l’affaire devant la Cour d’arbitrage et il semble qu’elle avait raison de le faire.

Selon nos informations, l’arbitre en charge de cette affaire a rendu son jugement le 30 septembre dernier et conclut que la rupture de contrat était «irrégulière».

L’arbitre a également estimé le préjudice subi par Fath Al Khouloud suite à cette rupture à près de 11 millions de dirhams pour la période courant du 22 juin 2015 au 31 mars 2016.

Pour sa part, UPS, dans des explications fournies à Le360, se félécite que lors de la même procédure, le juge a reconnu "

les multiples violations de l’accord précédemment contracté avec UPS, notamment l’utilisation illégale du nom et de la marque d’UPS au Maroc par l’autre partie (ndlr: Fath Al Khouloud)". Le groupe ajoute que les montants qui lui ont été accordés dans ce cadre comme dédomagement "sont supérieurs à ceux accordés à l’autre partie".
Par Younès Tantaoui
Le 20/10/2016 à 17h45