Inédit. Tribunaux: lancement ce lundi d’une vaste opération de recouvrement de créances publiques

Tous les moyens sont bons pour remplir les caisses de l’Etat. Dans une note circulaire adressée aux présidents des tribunaux, dont Le360 détient une copie, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, fait une annonce de taille en décrétant le lancement d’une vaste opération de recouvrement de créances publiques faisant suite à des décisions de justice (amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice).

L’opération démarre ce lundi 5 novembre et va se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. Chaque tribunal est invité à mettre en place une stratégie de recouvrement qui lui est propre. La priorité sera donnée aux affaires anciennes, histoire de casser les délais de prescription.

L’enjeu financier de l’opération n’est pas négligeable. Selon les chiffres communiqués par le département d’Aujjar, le montant total des amendes et des condamnations judiciaires en charge, issues des décisions judiciaires durant la période allant de 1993 jusqu’à fin aout 2018 s’élève à 9,66 milliards de dirhams, dont 3,53 milliards de dirhams déjà exécutés. Le reste à recouvrer, objet de cette opération, porte sur un montant total de 6,13 milliards de dirhams.

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«Le recouvrement des amendes, des condamnations des dépens et frais de justice est l’un des principaux chantiers engagés par le ministère dans le cadre de la réforme du système judiciaire», explique Aujjar en préambule de sa note. Parmi les objectifs assignés à cette opération, le ministre cite, entre autres, le souci de préserver la crédibilité des décisions de justice et l’efficacité coercitive de la justice pénale. Aujjar n’omet pas de souligner l’impact sur les recettes du Trésor. Ce qui devrait se traduire par « une amélioration des services offerts par les tribunaux: construction et équipement des tribunaux, formation des ressources humaines, etc».

Le ministre Aujjar a incité les tribunaux à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette opération. En voici quelques unes:

- Activer le rôle des commissions en charge du recouvrement. Celles-ci doivent assurer le suivi des notifications et de l’exécution des décisions de justice.

- Le ministre appelle les agents de notification et de recouvrement ainsi que les huissiers de justice à adhérer à cette opération.

- Activer les procédures de notification pour l’ensemble des affaires correctionnelles ayant fait l’objet d’un jugement, y compris les infractions au Code de la route.

- La priorité sera donnée aux dossiers anciens pour éviter l’expiration du délai de prescription.

- Activer les procédures de recouvrement forcé (saisies, mises en vente, fonds de commerce).

- Soumettre à la direction du budget, à chaque fin de mois, l’état des recettes transférées à la Trésorerie générale.

- Tenir une réunion, fin 2018, au niveau de chaque tribunal pour établir une évaluation de cette opération de recouvrement.

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Le lancement de cette opération intervient un peu plus d'un mois après la publication par la Cour des comptes d’un référé adressé au ministère de la Justice et à celui des Finances au sujet du recouvrement des créances publiques. Couvrant la période de 2013 à 2017, la mission des magistrats de la Cour des comptes avait relevé que le taux moyen de recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice ne dépasse guère les 40%.