Voici la liste des sociétés cotées sanctionnées par l’Autorité marocaine du marché des capitaux:
- La société de gestion AD Capital a écopé d’une sanction pécuniaire de 15.000 dirhams pour non respect des règles prudentielles et de classification de trois Fonds communs de placement -FCP- gérés, en plus d’un avertissement pour non respect des règles d’adéquation et de permanence des moyens humains et techniques.
-La société de gestion CDG Capital Gestion s’est vu infliger un avertissement et une sanction pécuniaire de 81.000 dirhams. Il s’agit de trois manquements, en lien avec le non respect des règles de classification pour deux OPCVM, du plafond des emprunts d’espèces pour trois OPCVM et, enfin, des règles de composition des actifs pour cinq OPCVM.
-La société de bourse CDG Capital Bourse a écopé d’un avertissement et d’une sanction pécuniaire de 39.000 dirhams. On lui reproche de ne pas avoir respecté une règle prudentielle applicable aux sociétés de bourse (ratio de la valeur totale des positions nettes d’un même client), outre le retard de communication à l’AMMC de ce même ratio pour le même client.
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-Le teneur de comptes Attijariwafa bank a eu droit à un avertissement pour trois manquements: insuffisance de moyens techniques et organisationnels pour l’exercice de l’activité de prêt/emprunt de titres; insuffisances au niveau des contrôles des opérations de prêt/emprunt de titres; absence d’une convention cadre relative à l’activité de prêt/emprunt de titres.
-La société de gestion Africapital Management a écopé à la fois d’un avertissement et de deux sanctions pécuniaires, chacune à 200.000 dirhams. Trois types de manquements ont été constatées: non-respect du délai réglementaire minimal de conservation de titres souscrits par un dirigeant dans des OPCVM gérés par la société de gestion; transmission à l’AMMC de reporting ayant un caractère erroné concernant les opérations de souscription et de rachat effectuées par un dirigeant et dépassant 10% de l’actif net d’un OPCVM géré.
-La société cotée Stroc Industrie s’est vue, elle, infliger un blâme et une amende de 200.000 dirhams. Le collège des sanctions lui reproche son retard dans la publication des états financiers au titre du premier semestre 2016. Stroc a accusé cent 181 jours de retard en publiant lesdits états le 31 mars 2017, alors qu’elle était censée le faire, au plus tard, le 30 septembre 2016.
