Appel à la grève, sit-in devant le siège de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps), recours au tribunal administratif pour contester la légalité de la circulaire relative à l’encaissement des primes, boycott de la plateforme Webinter, etc. Ainsi, l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (Umac) remet au goût du jour son cahier revendicatif.
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Après avoir pris connaissance des réunions entre la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (Fmsar) et la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurances au Maroc (Fnacam) au sujet de la rémunération des intermédiaires, l’Umac ne veut pas rester spectatrice de ce dialogue bilatéral. «Négocier le tournant historique que traverse la profession de l’intermédiation en assurances, sans l’implication de l’Umac, est une décision sélective et provocatrice d’un nombre important d’agents et courtiers adhérents à notre association», peut-on lire dans le compte rendu de la réunion du 11 juin du bureau national. «85% des agents sont membres de l'Umac. Le bureau national de notre Union est composé des présidents et membres des bureaux des amicales des agents de l’ensemble des compagnies d’assurances», affirme Youssef Bounoual, président de l’Umac.
Voici les principales décisions arrêtées par le bureau national de l’Umac:1. Adresser une correspondance à la Fmsar pour inciter les compagnies d’assurances à mettre en place les conditions favorables afin de garantir la profitabilité et la pérennité des agents et courtiers.
2. Adresser une correspondance au président de l’Acaps, en sa qualité de régulateur qui a pour principal objectif de garantir la stabilité et l’efficacité du marché et de protéger l’ensemble des intervenants (consommateurs, intermédiaires et compagnies) dans le respect de la réglementation en vigueur.
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3. Adresser une correspondance au Chef du gouvernement pour fixer les critères de l’association la plus représentative des intermédiaires d’assurances au Maroc, conformément aux dispositions de la loi 64-12 portant création de l’Acaps.
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4. Rappeler que les décisions prises par les adhérents de l’Umac lors de la rencontre annuelle du 14 février 2018 sont toujours à l’ordre de jour, à savoir:
- Recourir au Tribunal Administratif pour statuer sur l'aspect légal de la circulaire de l'Acaps relative à l'encaissement et au reversement des primes par rapport à la loi 17/99 formant code des assurances.- Boycott de la plateforme du Webinter- Recenser les agents et courtiers en difficultés et/ou en contentieux pour soumettre leurs dossiers à l'Acaps- Appeler à des grèves matérialisées par la fermeture des cabinets.- Afficher les doléances des intermédiaires dans les agences d'assurance et les faire connaitre auprès du public (affiches, brassards, etc.)- Organiser un Sit-in devant le siège de l'ACAPS à Rabat.- Saisir la Direction générale des impôts (DGI) au sujet de la TVA sur les commissions des intermédiaires.- Constituer une commission de réflexion pour la création d'un Ordre national des intermédiaires d'assurances au Maroc.
5. Conditionner la collaboration avec la Compagnie d’assurance transport (CAT) par le relèvement du taux de la commission dans le segment du Transport public de voyageurs (TPV) de 6 à 12%, étant donné que cette compagnie réalise des bénéfices et que la pratique du taux réduit de 50% n’est plus justifiée, soutient l’Umac. Une correspondance sera adressée à la CAT à ce sujet. Les intermédiaires vont saisir la CAT pour demander leur quitus. Un modèle de demande sera adressé aux intermédiaires.EnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrer
