Ce projet de loi, selon Nezha El Ouafi, vise à mettre en place un mécanisme qui permettra à tout projet d'investissement de se doter de matériel et d'équipement qui s'adaptent à la préservation de la nature.
"Désormais, tout investisseur doit accompagner son projet par des outils et matériel qui répondent aux normes de la protection de l'environnement", a affirmé El Ouafi dans une déclaration à Le360.
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"Ce projet de loi, a-t-elle ajouté, constitue un tournant important du fait qu’il constitue un outil préventif qui peut assurer un équilibre entre l’investissement, la protection de l'environnement et la prise en considération de la durabilité."
A propos des unités industrielles et des activités antérieures à la promulgation de cette loi, qui ne faisaient l'objet d'aucune évaluation environnementale, la Secrétaire d'Etat a indiqué qu'elles seront soumises à un audit environnemental afin d'évaluer leur conformité à la réglementation environnementale en vigueur.
En outre, le projet de loi renforce le contrôle des projets soumis à l’évaluation environnementale ainsi que les sanctions applicables aux infractions aux dispositions de cette loi.
