C’est une femme juge, ou l’un de ses collègues en robe, qui aura bientôt à répondre, devant les magistrats du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, d'un jugement entaché d’une grossière erreur de procédure.
En effet, rapporte le quotidien Assabah de ce lundi 30 avril, une affaire au pénal, relevant d’une femme juge près le tribunal de première instance de Rabat, fait des remous. En effet, le jour du procès, soit le 12 avril dernier, la séance a été dirigée par un autre juge, puisque sa collègue était en vacances. Pire, la sentence du tribunal de Rabat, qui n’a pas été notifiée publiquement lors de cette séance, a été décidée en «catimini» puis attribuée, et donc signée, au nom de la juge absente.
C’est la partie déboutée qui a sauté sur cette «erreur judiciaire» pour saisir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, sur la base des articles 365 et 366 du code de procédure pénale. En effet, selon le premier texte, tout jugement doit comporter, entre autres, le nom du juge qui l’a prononcé. Or, dans ce cas d’espèce, la décision a été signée par une juge qui était en congé au moment du jugement. De son côté, l’article 366 ajoute que la nature du jugement doit toujours être précisée: première instance ou appel, contumace ou en présence de l’accusé. Or là, l’accusé était bien présent, mais pas son juge.
Le journal rappelle que cette affaire, où une personne accusée de coups et blessures, insultes et menaces, a été condamnée à des dommages et intérêts, fait l’objet d’un grand débat, mi-amusé et mi-sérieux, parmi les professionnels de la justice.
