Télécoms: la guerre contre les SMS publicitaires est lancée

Qui de nous n’a pas été excédé ou moins une fois par les SMS publicitaires intempestifs sur son téléphone? Peu de monde, paraît-il, à en juger par le nombre des plaintes que reçoit régulièrement la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Ce ne sera plus le cas. C’est justement pour mettre fin à cette pratique et protéger le consommateur contre ces SMS indiscernables que la CNDP vient de tenir une réunion de haut niveau avec l’ANRT et les trois opérateurs de télécoms, nous apprend le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du lundi 27 mai.

Les trois parties ont décidé, à l’issue de cette réunion qui a eu lieu jeudi 23 mai, de mettre en place des mécanismes pour mieux encadrer les entreprises émettrices de ce genre de messages. Concrètement, précise le journal, les trois opérateurs se sont engagés, en leur qualité de fournisseurs d’infrastructures, à exiger auprès des sociétés concernées, communément appelées prestataires de Services à Valeur Ajoutée (SVA), que tous les SMS de prospection commerciale envoyés comportent une indication sur le moyen mis à disposition du client pour ne plus en recevoir.

Citant la CNDP, le quotidien souligne que ce dispositif devra être bientôt opérationnel. Et si cette exigence n’est pas respectée par le prestataire de SVA, ce dernier s’exposera directement à l’application des sanctions prévues par les lois en vigueur, poursuit la même source. De même, la CNDP et l’ANRT ont convenu de mettre en place, en concertation avec les autorités concernées, des mécanismes de contrôle des sociétés qui opèrent dans la prospection commerciale.

Dans tous les cas, et pour élargir les consultations et les sensibilisations à ce sujet, d’autres réunions, impliquant d’autres parties prenantes dans ce processus, seront organisées prochainement. L’objectif étant d’échanger au sujet des actions complémentaires à entreprendre pour contribuer à assurer, dans le cadre de la prospection commerciale par SMS, la protection du consommateur et de ses données à caractère personnel.

En plus des deux régulateurs, explique le journal, les opérateurs des télécoms interviennent à deux titres. Ils sont à la fois fournisseurs d’informations commerciales sur leurs propres services, destinées à leurs propres abonnés, et fournisseurs d’infrastructures à des prestataires de services à valeur ajoutée. Ces derniers, précise Al Ahdath Al Maghribia, utilisent des bases de données de clients qui ne sont pas celles des opérateurs qui ne mettent pas leurs bases de données à leur disposition.

De leur côté, les prestataires agissent pour le compte de produits, marques, jeux et enseignes, en tant que fournisseurs de prestations de services destinées à la prospection commerciale. Ils sont tenus d’être déclarés auprès de l’ANRT en tant que prestataires de services à valeur ajoutée, et liés avec les opérateurs des télécoms par des contrats de service.