Procédure pénale: ce qui attend Nasser Zefzafi

Nasser Zefzafi, le meneur de la contestation d'Al Hoceima, est en garde à vue depuis lundi 29 mai. Transféré à Casablanca, dans les locaux de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), il risque de subir le poids de la procédure pénale.

 

Le procureur du roi d'Al Hoceima a émis un avis d’arrestation suite auquel les officiers de la police judiciaire ont procédé à son interpellation. Nasser Zefzafi a été donc arrêté à Al Hoceima puis acheminé dans la journée au QG de la BNPJ à Casablanca.

 

Nasser Zefzafi remis à la BNPJ de Casablanca

 

La garde à vue dans laquelle il est confiné depuis le 29 mai est régie par les dispositions du Code de procédure pénale. Dans le cas de Nasser Zefzafi, un mécanisme particulier a été déclenché. Il s’articule autour des griefs retenus par le procureur du roi près de la Cour d’appel d’Al Hoceima.

 

«Selon les énonciations du communiqué du procureur du roi, le mis en détention provisoire tombe sous le coup de l’article 203 du Code pénal», explique un juriste de la place.

 

Laquelle disposition stipule qu’«est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'État et punie de mort, toute personne qui, soit pour s'emparer de deniers publics, soit pour envahir des domaines, propriétés, places, villes, forteresses, postes, magasins, arsenaux, ports, vaisseaux ou bâtiments, appartenant à l'Etat, soit pour piller ou partager des propriétés publiques nationales, ou celles d'une généralité de citoyens, soit enfin pour faire attaque ou résistance envers la force publique agissant contre les auteurs de ces crimes, s'est placé à la tête de bandes armées, ou y a exercé une fonction ou un commandement quelconque».

 

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C’est le second alinéa de cet article qui a enclenché la procédure de cette garde à vue. Il y est dit que «la même peine est appliquée à ceux qui ont dirigé l'association, levé ou fait lever, organisé ou fait organiser les bandes séditieuses ou leur ont, sciemment et volontairement, fourni ou procuré des armes, munitions et instruments de crime, ou envoyé des convois de subsistance, ou qui ont de toute autre manière apporté une aide aux dirigeants ou commandants des bandes».

 

«Sur la base de ce dernier paragraphe se fonde la mise en application du régime de garde à vue», souligne notre procéduraliste. Il est prévu à l’article 66 du Code de procédure pénale, qui fixe les conditions de la garde à vue. Elles sont activées dépendamment des chefs d’inculpations retenues par le Parquet.

 

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C’est ainsi qu’au 4^e alinéa de l’article 66 du Code de procédure pénale, il est dit qu’en cas d’atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, la durée de la garde à vue est de 96 heures renouvelables une fois, et ce par ordre écrit du ministère public.

 

«Seul le procureur du roi est habilité à prolonger la garde à vue. La procédure veut que le détenu en garde à vue ait une audition avec le procureur du roi de la ville de Al Hoceima, sauf que compte tenu de la distance, une autre formule sera utilisée», précise notre expert.

 

Aussi, est-il attendu que vendredi 2 juin, la garde à vue de Nasser Zefzafi soit prolongée, en application de la loi, de 4 jours supplémentaires. Ce qui ferait un total de 8 jours.

 

A l’issue de l’enquête menée par les éléments de la BNPJ, le sort du présumé inculpé d’atteinte contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat ne sera pas encore fixé. Il dépendra de la mesure que prendra le procureur du roi auquel le rapport de l'enquête sera remis.

 

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«Il est fort probable que le Parquet réclame l’ouverture d’une instruction dite obligatoire en vertu des dispositions de l’article 83 du Code de procédure pénale», indique notre juriste. La disposition 83 de la procédure pénale précise les cas d’ouverture d’une procédure d’instruction auprès du juge d’instruction.

 

Elle est obligatoire lorsque les chefs d’inculpations retenus donnent lieu à des sanctions qui vont de 30 ans de prison à la réclusion perpétuelle jusqu’à la peine capitale. Et ce sont les peines encourues par Nasser Zefzafi dans le cadre de sa présomption de culpabilité pour les faits qui lui sont reprochés.

 

Le juge d’instruction, une fois son enquête bouclée, peut soit classer le dossier pour insuffisance de charges, soit retenir tout ou partie des charges et émettre une ordonnance de renvoi.

 

Celle-ci ouvre la voie au procès devant la justice. L’affaire pourrait être traitée à l’annexe de la Cour d’appel de Salé (notamment spécialisée dans les affaires liées au terrorisme) ou bien à la Chambre criminelle de la Cour d’appel d’Al Hoceima.