Pas d'indemnités pour les militaires déserteurs

Il croyait avoir obtenu justice lorsqu’un tribunal avait prononcé un jugement en sa faveur, lui accordant le droit à une indemnité de 200.000 dirhams pour avoir fait de la prison à tort. Finalement, il a eu surtout droit à une grande désillusion. Dans son numéro du vendredi 15 mars, Assabah rapporte que la Cour d’appel du tribunal administratif de Rabat vient d’annuler un jugement en faveur d’un militaire qui avait été condamné à trois ans de prison pour désertion. Il avait purgé 2 ans et 7 mois avant de bénéficier d’une grâce royale. Il avait alors intenté une action en justice pour remettre en cause sa désertion, qui lui avait coûté la prison. C’est alors qu’il a obtenu gain de cause et eu droit à une indemnité. 

Il n’en sera rien finalement. La Cour d’appel a en effet considéré que, pour être éligible à l’indemnité, il fallait qu’il soit prouvé que l’administration ou les institutions qui la représentent sont coupables d’erreur ayant causé préjudice à la personne. Or, il semblerait que cela n’ait pas été prouvé lors du premier jugement.

Selon la publication, le militaire déserteur avait déclaré avoir été surpris de voir l’accès à la caserne à laquelle il était affecté lui refuser l’accès après son retour d’une permission administrative. Pire, il a rapporté avoir appris qu’il avait été désinscrit de la liste des militaires. Quelques jours plus tard, il a été arrêté par la gendarmerie royale après qu’un avis de recherche a été émis à son encontre pour motif de désertion. 

Selon le journal, la Cour d’appel a conclu que rien ne permettait de s’assurer que le militaire en question avait bien été renvoyé avant que l’avis de recherche ne soit émis pour son arrestation. De même, il n’a pas été établi que l’institution militaire, en l'occurrence l’administration publique accusée d’erreur donnant droit à une indemnité, a réellement commis ce qui lui a été reproché. C’est pourquoi le premier jugement, qui aurait pu servir de jurisprudence pour les militaires déserteurs pour bénéficier d’indemnités, a été annulé.