Législation: l'étau se resserre sur le commerce du baroud et des feux d'artifice

Le parlement a entamé l'examen d'une nouvelle législation sur les explosifs à usage civil et récréatif. Selon Al Akhbar, dans son édition datée de ce vendredi 16 juin, la commission des infrastructures de base à la Chambre des représentants a ainsi procédé à l'examen, avant adoption, d'un nouveau projet de loi plus strict concernant le commerce illégal, l'importation frauduleuse, ou encore le transport et l'entreposage des explosifs à usage civil. Une catégorie qui comprend aussi bien les feux d'artifice que le baroud servant lors des fantasias.

Selon la mouture soumise à l'appréciation des députés, les contrevenants à cette nouvelle législation, une fois celle-ci entrée en vigueur, risquent jusqu'à 5 ans de prison ferme assortis d'amendes allant de 50.000 à 500.000 DH.

Le projet de loi en question, élaboré sous l'égide du ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, prévoit un mécanisme national pour réguler le commerce des explosifs à usage civil, soit une commission nationale des explosifs qui supervisera tout ce qui a trait au commerce, au transport, à l'importation et à l'entreposage des matières concernées.

En plus de cette structure qui sera mise en place au niveau central, ce projet de loi prévoit également des commissions préfectorales et provinciales qui auront les mêmes missions au niveau des collectivités territoriales relevant de leur compétence. Des textes réglementaires, sous forme de décrets d'application, devront par la suite définir le champ et les modalités d'intervention de ces commissions aux niveaux central et local.