Le plaidoyer d’Abdennabaoui pour l’indépendance morale et financière de la justice

Le procureur général près la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, a affirmé que le parquet général, dont il est le président, avait reçu plus de 10.000 plaintes au cours de l’année dernière. Plus de 80% de ces réclamations, a-t-il ajouté, ont été remises par les plaignants, en main propre, au service compétent au sein du parquet général. Dans son intervention, mercredi dernier, au cours de la séance d’ouverture de l’année judiciaire, Abdennabaoui a affirmé que l’institution qu’il dirige cherchait à développer les services fournis aux justiciables. Pour ce faire, dit-il, les réponses à leurs doléances se font à travers la messagerie téléphonique. D’autres moyens sont en cours de réalisation, notamment l’informatisation des données, pour éviter les déplacements des requérants et réduire le temps de traitement des dossiers. Ce qui oblige le parquet général à redoubler d’effort, ajoute le magistrat, c’est la confiance des citoyens dans cette institution, une confiance que reflètent les résultats du numéro vert dédié à la dénonciation de la corruption. Depuis sa création, en mai 2017, cette ligne téléphonique a reçu 19.168 appels, dont certains ont permis d’élucider 62 cas de corruption mettant en cause des fonctionnaires et des employés dans plusieurs secteurs.

Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du vendredi 1er février, que le président du parquet général a indiqué que la ligne téléphonique était un moyen facile et efficace pour accéder à la justice. D’autant, ajoute-t-il, que la garantie de confidentialité des dénonciations constitue sa clé de réussite. «J’ai bon espoir de voir la justice répercuter le message que véhicule cette ligne par des jugements qui reflètent sa rigueur dans la lutte contre la corruption», a-t-il ajouté.

Abdennabaoui considère que le bilan de la première année d’exercice du parquet général est positif, bien que cette période ait été destinée à sa structuration et son organisation. Malgré l’insuffisance des ressources humaines, ajoute-t-il, cette institution a pu jouer son rôle dans l’encadrement des parquets et la supervision de la politique pénale. Abdennabaoui a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des autres programmes de la réforme du système judiciaire relatifs aux professions judiciaires et à la formation. Il faut, souligne le président du parquet, «accélérer la réorganisation de l’Institut supérieur de la magistrature et confier sa gestion à l’autorité judiciaire. Le parquet général doit, à travers cette réorganisation, pouvoir appliquer les programmes de formation et d’encadrement nécessaires à ses membres en adoptant des procédures simplifiées».

Le procureur général près la Cour de Cassation a indiqué que l’indépendance de la justice ne saurait être totale sans une indépendance financière et matérielle des tribunaux. Il faut, en outre, précise-t-il, que les responsables des tribunaux puissent avoir l’autorité sur toutes leurs ressources humaines. Abdennabaoui estime que le contenu de l’article 107 de la constitution incite à ce que l’autorité judiciaire puisse gérer ses ressources humaines et financières. Car c’est une condition sine qua non pour qu’elle accomplisse sa mission sans qu’aucun autre pouvoir ne s’immisce dans ses prérogatives. Abdennabaoui a conclu son intervention en évoquant la moralisation de la justice, la formation continue et l’informatisation de services comme des chantiers qu’il faut entamer dès à présent.

De son côté, le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, Mustapha Farès, a donné des statistiques sur le volume de travail accompli par les tribunaux. Il a ainsi révélé que l’année 2018 avait enregistré 3.172.000.202 jugements, soit une augmentation de 16% par rapport à l’année précédente. Chaque magistrat, souligne encore Mustapha Farès, a prononcé une moyenne de 1.137 jugements, soit une augmentation de 18%. Les dossiers enregistrés devant les tribunaux ont connu, en 2018, une augmentation de 17,5%, précise le président de la Cour de cassation.