Le tribunal administratif de Fès a émis, la semaine dernière, deux jugements différents portant annulation de deux décisions prises par le Conseil communal de Ghiyata. La première décision annulée concerne la révocation du deuxième vice-président de la commune, alors que la deuxième porte sur la révocation du vice-président de la commission des finances.
Les deux décisions ont été entérinées par vote, à la majorité des membres, lors de la session du conseil communal tenue le 5 février 2024. Le président du Conseil, le gauchiste Belquacen Chentouf, élu sous la bannière du CNI, le bras partisan de la CDT, avait mis en demeure son camarade de la Fédération de la gauche démocratique et bras droit, lui reprochant d’avoir abandonné son poste.
Une mesure procédurale a été prise à l’encontre de son adjoint, après lui avoir retiré toutes les délégations de signatures. Il est clair, souligne le quotidien Al Akhbar qui s’intéresse à ce cas dans son édition du lundi 6 mai, que le président avait déjà pris la décision de révoquer son adjoint et a voulu que le renvoi se fasse selon les procédures exigées par la loi.
Quant au pourquoi de cette décision, le quotidien affirme que la président de la Commune a agi ainsi en représailles parce que son deuxième adjoint et le vice-président de la commission des finances avaient déposé un recours contre lui devant le procureur général du roi près la Cour d’appel, plus précisément la Chambre chargée d’instruire les affaires liées aux crimes financier, pour des irrégularités financières dans la gestion de la Commune.
Le président de la Commune, qui faisait déjà l’objet d’une enquête menée par le juge d’instruction chargé des crimes financiers et est poursuivi en liberté provisoire après avoir versé une caution d’un montant global de 80.000 dirhams, n’a pas apprécié qu’un nouveau recours soit déposé contre lui, de surcroît par des conseillers communaux membres de sa propre majorité.
Et c’est, selon lui, dans l’objectif de préserver la cohésion de la majorité à la tête de la Commune qu’il a décidé d’évincer les deux responsables par le biais d’un vote de la majorité lors d’une session du Conseil. Ce qui, d’après le quotidien, n’est pas légal puisque c’est à la justice que revient de prendre une telle décision.
En annulant les deux décisions de révocation prises par le Conseil communal, le tribunal vient donner corps au principe de protection des témoins et des dénonciateurs de cas de corruption. Cela fait non seulement partie de l’effort national de lutte contre la corruption, mais les deux arrêts de la Cour pourraient de plus être considérés comme des cas de jurisprudence en la matière.
