Le gouvernement et le Parlement oseraient-ils suivre l’avis du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et donner corps aux recommandations qu’il s’apprête à leur adresser concernant la réforme du Code pénal?
En plus de la dépénalisation de l’avortement, le CNDH recommande la criminalisation du viol conjugal en complétant l’Article 468 du Code pénal.
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Le CNDH, qui se base sur des référentiels universels, explique que le viol englobe toute atteinte sexuelle au corps d’autrui, même quand il s’agit d’une épouse et en présence d’un acte de mariage. Le principe de base dans toute relation sexuelle est le consentement, commente le CNDH, qui rappelle que le viol conjugal au Maroc, comme partout ailleurs, est accompagné généralement de violences.
Sur un autre registre, le CNDH recommande l’abrogation des articles du Code pénal (489 à 493) qui sanctionnent les relations sexuelles consenties entre adultes du moment que, contrairement à ce qui est stipulé jusque-là, ce genre de relations ne portent pas atteinte à l’ordre public.
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Le CNDH est une institution constitutionnelle habilitée à émettre des avis (sur saisine ou en auto-saisine) sur les questions relevant de la défense et de la protection des droits de l’Homme. Ce travail (production d’avis et de recommandations) se fait en comparant les législations nationales avec celles internationales et aussi en veillant à ce que les lois nationales soient plus conformes avec les engagements internationaux du royaume (traités et conventions).
Ce travail peut servir de base au gouvernement et au Parlement qui ont le pouvoir de proposer des amendements de lois ou d’en élaborer de nouvelles.
