Vidéo. Covid-19. Digitalisation de la justice: ce que prépare Mohamed Ben Abdelkader

Le360

Le 17/06/2020 à 12h42

VidéoLe système des procès à distance, mis en vigueur depuis avril dernier dans les tribunaux du royaume dans le cadre des mesures sanitaires anti-Covid19, a été couronné de succès, selon le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader.

Dans un entretien avec Le360, le ministre de la Justice a estimé que l'expérience réussie du dispositif avait accéléré la mise au point d'un projet de loi destiné à encadrer, à consolider et à élargir ce système au Maroc.

"Ce projet de loi est fin prêt, nous attendons la fin de la pandémie pour élargir le débat et le présenter au Parlement", a-t-il affirmé, ajoutant que "depuis avril dernier plus de 4.000 procès se sont tenus à distance, prononçant des acquittements au profit de 1.200 détenus".

Le ministre a par ailleurs annoncé que son département était actuellement en cours d'élaboration d'un autre projet de loi relatif au "Schéma directeur de la transformation digitale de la justice".

Ce texte de loi vise à digitaliser tous les services de l'administration, y compris ceux du ministère qu’il dirige, mais aussi ceux des tribunaux ainsi que les actes officiels fournis par la Justice.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Benmini
Le 17/06/2020 à 12h42