Un nouveau texte de loi permettant aux bénéficiaires du soutien social direct de continuer à profiter de cette aide en cas de perte d’emploi a été annoncé, ce jeudi à Rabat, par le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.
Adopté lors du Conseil de gouvernement, ce projet de loi vise à encourager l’emploi formel en incitant les ouvriers, les employés et les employeurs à respecter les obligations liées à la déclaration à la CNSS et à la couverture médicale. Un décret viendra encadrer l’application de cette loi, attendue prochainement au Parlement, sur fond de critiques exprimées par plusieurs députés.
«Aujourd’hui, environ 4 millions de familles bénéficient du soutien social direct, ainsi que plus de 5 millions d’enfants au titre des allocations familiales», a déclaré le porte-parole du gouvernement. Il s’agit, selon lui, de familles qui bénéficient actuellement de cette aide selon des catégories spécifiques.
«Nous savons que le montant minimum est de 500 dirhams, mais le plafond dépasse les 1.000 dirhams», a rappelé Mustapha Baïtas, membre du bureau politique du RNI.
Selon lui, le lancement du soutien social direct au Maroc en 2023 a coûté au budget de l’État 62 milliards de dirhams, soit 6.200 milliards de centimes. «Ce sont des moyens qu’avant 2023, et avant ce gouvernement, nous n’avions pas à travers un dispositif appelé “soutien social”», a-t-il estimé devant la presse.
Le porte-parole du gouvernement a également rappelé que l’Exécutif prend en charge, à hauteur de 9,5 milliards de dirhams par an, la couverture médicale des personnes inscrites à l’AMO, l’Assurance maladie obligatoire.
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Selon des observateurs, au lieu de modifier les indicateurs d’éligibilité pour permettre un meilleur élargissement du nombre de bénéficiaires, le gouvernement choisit de passer par une nouvelle loi qui pourrait, selon eux, compliquer davantage le dispositif. La mécanique sociale, décidément, adore se cacher derrière des décrets comme si la simplicité était une maladie honteuse.
Mustapha Baitas explique, pour sa part, que la problématique réside dans le fait que certaines personnes bénéficiant du soutien social direct «restent limitées dans leurs démarches pour aller travailler, lorsqu’elles trouvent des opportunités d’emploi».
Cette situation s’explique, selon lui, par une crainte partagée par plusieurs bénéficiaires. «C’est une appréhension qu’elles partagent, car si quelqu’un va travailler, il est tout à fait naturel qu’il soit déclaré à la CNSS, et si cette déclaration est faite, la personne craint de perdre cette petite allocation qu’elle perçoit chaque mois», a-t-il expliqué.
La nouvelle loi doit donc garantir à la personne concernée, en cas de perte de son emploi, la possibilité de solliciter à nouveau le soutien social direct.
À travers ce projet de loi, le gouvernement veut lever l’un des freins à l’emploi déclaré: la peur, pour les bénéficiaires du soutien social direct, de perdre leur aide en intégrant le marché du travail formel. Reste à voir si ce nouveau dispositif simplifiera réellement l’accès aux droits ou s’il ajoutera une couche supplémentaire à une architecture sociale déjà difficile à lire pour les premiers concernés.
