Saisie sur les salaires de 27 parlementaires

Séance plénière dans l'hémicycle du Parlement du Royaume. 

Séance plénière dans l'hémicycle du Parlement du Royaume.  . DR

Revue de presseKiosque360. Ces parlementaires en exercice ont cessé de recevoir leurs indemnités depuis plusieurs mois. Ces dernières ont été saisies à la source par la TGR, en exécution de plusieurs jugements judiciaires ou sur requête des services des impôts.

Le 29/06/2018 à 20h14

La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a procédé récemment à des saisies, à la source, sur les salaires de plusieurs membres des deux Chambres du Parlement. Il s’agit de 27 élus qui n’ont pas payé leurs impôts ces dernières années, qui refusent de payer leurs dettes ou de verser des indemnités de divorce à leurs anciennes épouses, rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du week-end des 30 juin et 1er juillet. 

Ils avaient déjà été une vingtaine de députés et conseillers à être frappés par cette mesure au début de l’année et, depuis, leur nombre est passé à 27, précise le journal. Les parlementaires en question ont auparavant fait l’objet de jugements prononcés par différentes juridictions du Royaume. Certains pour avoir négligé de régler leurs dettes, d’autre pour avoir omis de payer leurs impôts, accumulés depuis des années, d’autre encore pour leur refus de verser les indemnités de divorce et la pension alimentaire à leurs ex-femmes. Ils se sont vus privés de l’intégralité de leur salaire de parlementaire depuis plusieurs mois, explique Assabah

Le journal, qui cite des sources parlementaires, revient notamment sur quelques cas particuliers d’élus frappés par cette mesure. Il s’agit, tout d'abord, d’un dirigeant de parti qui a récemment fait irruption au service chargé des ressources humaines de la Chambre, auquel il revient justement de gérer le versement des indemnités des élus, pour exiger des explications. Alors que le fonctionnaire chargé de ce poste était en congé, le parlementaire a aussitôt piqué une crise. Hystérique, il a ensuite tenté de s’introduire de force dans le bureau du président de la Chambre avant d’en être empêché. D’après le journal, il n’avait pas reçu ses indemnités depuis quatre mois.

Le dirigeant en question, après s’être enquis de son cas auprès du groupe parlementaire de son parti, s’est finalement aperçu que cette saisie était dûe à des impayés accumulés sur une année. Il avait en effet acheté une voiture à crédit mais sans honorer ses traites.

Un autre parlementaire, dont le cas a été cité par Assabah, s’est, lui aussi, défoulé sur un fonctionnaire de la Chambre. Il a fini par comprendre qu’il s’agissait, en fait, de l’exécution d’un jugement prononcé à son encontre par le tribunal de la famille pour avoir refusé de verser son indemnité de divorce à sa deuxième femme, mère de ses deux enfants. Le tribunal lui a ainsi enjoint de verser à son ex-femme et à ses deux enfants la rondelette somme de 500.000 dirhams, qui sera prélevée sur son salaire de parlementaire. 

Par Amyne Asmlal
Le 29/06/2018 à 20h14