Régionalisation avancée: où en est-on aujourd’hui?

Le processus de la régionalisation avancée suit son cours. Certes, les avancées sont moins visibles qu’avant, mais le chantier est presque achevé. En effet, après l’Enseignement, c'est le département de la Santé qui ne jure plus que par la régionalisation. Au cœur de la réforme, dont le projet de loi-cadre y afférent qui est sur le point d’être adopté au Parlement, se trouve un dispositif qui en dit long sur la politique de régionalisation que le ministère s’apprête à déployer, les GSR.

C’est, en effet, dans le cadre des Groupements Sanitaires Régionaux (GSR) que tout sera décidé: la carte des soins, les infrastructures à mettre en place et le recrutement des ressources humaines... D’après l’hebdomadaire La Vie éco, qui s’intéresse à ce sujet dans son édition du vendredi 25 novembre, les autres départements suivront progressivement.

C’est d’ailleurs pour cette raison, estime l’hebdomadaire, qu’a été adoptée, par décret du gouvernement, la Charte de déconcentration (décret 2.17.618 promulgué en décembre 2018) qui incarne la régionalisation de l’Administration. Et l’un des principaux outils de cette Charte est le Schéma directeur de la déconcentration administrative. Sans ce document, rien ne peut être fait. Or, à ce jour, à peine 13 départements ministériels sur 23 en sont dotés.

D’après l’hebdomadaire, le processus de la régionalisation avancée, initié en 2015, butte encore sur deux aspects: les ressources humaines et le partage des compétences entre l'Etat et la Région. Sur le premier point, le ministère de l’Intérieur vient de franchir un important pas avec la nomination, dans les 12 régions, des secrétaires généraux chargés des Affaires régionales.

Pour le reste, le département chargé de la Transition numérique, qui assure aussi la charge de la Fonction publique, a élaboré une série de textes législatifs et réglementaires. Lesquels textes ont déjà été transmis au Secrétariat général du gouvernement.

Entre autres textes évoqués par La Vie éco, l'un porte sur les principes et règles de l’organisation de l’Administration de l’État et la définition de ses attributions, un autre texte sur la délégation de pouvoir et de signature et un troisième ouvre la voie à une révision des organigrammes de certains départements ministériels.

Le département de la Transition numérique a, de même, élaboré et remis au SGG des textes énonçant les nouvelles modalités de promotion des hauts fonctionnaires et des concours d’accès à la fonction publique. On l’aura compris, il s’agit de mettre en place les fondements de la régionalisation de la fonction publique.

Pour ce qui est du deuxième point, un projet de décret relatif au processus de contractualisation Etat-Région est en cours d’élaboration. Il vise à rationaliser et à simplifier ce processus, ainsi que les modalités d’élaboration des contrats-programmes. C’est en principe dans ce cadre que vont être définies concrètement les compétences de l’une et de l’autre partie. Pendant ce temps, toutes les régions ont pu adopter, aujourd’hui, leur Programme de Développement Régional (PDR). En parallèle, le gouvernement et les régions continuent d’affiner ce processus dans le cadre du Comité de pilotage stratégique pour le suivi du chantier de la régionalisation avancée.