Les factures fictives coûtent à l’Etat des milliards de dirhams

La guerre aux factures fictives est désormais bien déclarée. Pour s’en assurer, il suffit de se référer à l’intervention de la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, devant les parlementaires et durant laquelle elle a évoqué le sujet.

Dans son édition du mercredi 6 juillet, Al Akhbar rapporte les propos de la ministre, où elle a insisté sur le coût que représente ce phénomène. Selon elle, le recours de certaines entreprises aux factures fictives pour augmenter artificiellement leurs charges à un coût exorbitant sur les finances de l’Etat, mais cela ne saurait durer puisque le fisc s’apprête à prendre des mesures radicales pour y mettre fin. Des actions ont d’ailleurs déjà été entreprises, comme l’établissement d’une liste noire d’entreprises soupçonnées de vendre des factures fictives.

Sur un autre registre, la ministre a été interpellée lors de son passage devant la première chambre sur le sujet des remboursements des crédits TVA au profit des entreprises. Comme le rapporte le quotidien, la ministre a insisté sur les différents amendements qui ont récemment touché le volet réglementaire de cette opération et qui concernent, entre autres, la réduction des délais appliqués qui sont passés de 6 à 3 mois seulement. La même source a également rappelé l’instauration d’une discrimination positive au profit des entreprises les plus transparentes, ainsi que la possibilité pour les entreprises concernées de souscrire à des offres d’affacturage auprès des banques afin de réduire encore davantage les délais de récupération de ces crédits.

Sur ce volet, souligne Al Akhbar, la ministre de l'Économie et des Finances insiste sur le fait que le remboursement des crédits TVA n’est pas une opération automatique, et que la Direction générale des impôts veille au respect des dispositions réglementaires encadrant les délais à respecter dans ce genre d’opérations. Cette dernière est également tenue de bien vérifier les documents présentés dans ce cadre par les entreprises afin de s’assurer de l’éligibilité de celles-ci au remboursement. Selon la ministre, la raison du retard constaté parfois dans les remboursements est principalement le fait que les dossiers concernés sont incomplets ou nécessitent des compléments, particulièrement au niveau des factures à déposer.

Pour ce qui est des montants réglés, la ministre a rappelé aux députés que ce dossier repose sur un engagement du gouvernement de rembourser 13 milliards de dirhams d’arriérés de TVA datant d’avant décembre 2021 et que cette somme a été entièrement réglée en mai dernier.