Après avoir présenté la semaine dernière le projet de loi organique sur la moralisation de la vie politique, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftif, présidera mercredi 19 novembre la séance des débats «pour recueillir les avis, les commentaires et les propositions des groupes parlementaires».
Les propositions d’amendement du PPS porteront essentiellement sur les risques de sanctions qu’encourt quiconque remet en cause la transparence et l’honnêteté d’une élection.
Le président du groupe parlementaire du PPS, Rachid Hamouni, a affirmé dans une déclaration pour Le360 que ces dispositions «souffrent de beaucoup d’ambiguïtés, ce qui pourrait porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression au Maroc».
Pour étayer ses assertions, Rachid Hamouni donne l’exemple d’un député qui dépose un recours auprès de la Cour constitutionnelle. «Cela pourrait être considéré comme une remise en cause de la transparence des élections. Un juge pourrait, dans ce cas, interpréter ce recours comme une remise en cause des élections alors que cette démarche relève de la liberté d’expression que les institutions se doivent de garantir».
L’élu du PPS a déploré que certaines sanctions aient été durcies sans consensus, citant l’exemple jugé «excessif» d’un citoyen passible de prison pour une simple publication critique sur les réseaux sociaux. Ce durcissement est, selon lui, «injustifié».
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La semaine dernière, le ministre de l’Intérieur avait rappelé que les auteurs de fausses informations diffusées lors des prochaines législatives s’exposent à des sanctions pénales allant de deux à cinq ans d’emprisonnement.
Évoquant la moralisation de la vie politique, Rachid Hamouni met l’accent sur la volonté de son parti d’y parvenir, «notamment en interdisant la candidature de personnes soumises à des jugements en première instance ou en appel».
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Toutefois, le projet de loi ne prévoit cette interdiction qu’en cas de flagrant délit ou de jugement pénal en première instance, note le membre du bureau politique du PPS.
«Cette situation va porter atteinte à la présomption d’innocence, car une personne peut être condamnée en première instance pour être finalement acquittée en appel», a-t-il martelé.
