Législatives 2016: les quatre scénarios plausibles pour le prochain Exécutif

DR

Vendredi prochain, l’ouverture de la session parlementaire, présidée par Mohammed VI, sera très suivie. Non pas pour faire connaissance avec les nouveaux députés, mais pour décrypter les messages et les orientations du discours que le roi prononcera au Parlement.

Le 09/10/2016 à 14h03

Le gouvernement sortant aura à gérer les affaires courantes et à se mobiliser pour la réussite de l’important rendez-vous planétaire que va accueillir la ville de Marrakech à partir du 7 novembre: la Cop22. Mais Benkirane va probablement entamer des négociations pour composer le prochain gouvernement. Il faut s’attendre à quatre scénarios.

Le scénario benkiranienQue Benkirane reconduise sa majorité actuelle formée du PJD, RNI, MP et PPS, cela fait un total de 199 sièges au Parlement.

Benkirane a avoué à Le360 que sa préférence va à une coalition avec ses alliés du gouvernement sortant. Ce scénario bute toutefois contre deux difficultés. Premièrement, il n’est pas sûr que le RNI, qui fait face à la grogne de ses militants mécontents du score de leur parti aux législatives, puisse accepter de s’allier de nouveau à Benkirane si le Conseil national du parti s’y oppose.

Deuxièmement, même si la transhumance est désormais interdite, avec une très courte avance (199 sur 395 sièges), la majorité de Benkirane peut éclater en cas d’invalidation de l’élection dans une circonscription. Ce qui conduirait à la refaire et peut amener un candidat d’un parti de l’opposition à le remplacer. Sans parler des difficultés à passer des lois par vote de la majorité, parce que certains élus peuvent être tentés de voter contre les directives de leur parti.

Une coalition avec l’IstiqlalUne coalition avec l’Istiqlal et le MP donne le minima requis au PJD pour conduire une coalition gouvernementale: 198 sièges. On serait alors dans un gouvernement composé par trois partis au lieu de quatre. Ce scénario porte en lui les mêmes désavantages que le premier: en cas d’invalidation de l’élection d’un candidat, la coalition s’écroule. Sans parler du vote des lois qui se jouerait à une seule voix. Ce qui est intenable.

Le plus plausible est que Benkirane associe à cette coalition son allié le plus dévoué: le PPS. Ce qui donnerait une majorité de 210 voix. Evidemment, s’il accepte de constituer une majorité avec le PJD, l’Istiqlal va monnayer très cher cette alliance et exiger des portefeuilles stratégiques.

Le roi ne reconduit pas BenkiraneLa Constitution dispose que le chef du gouvernement est issu du parti qui arrive en tête des élections législatives, mais cette même Constitution laisse au chef de l’Etat le choix de la personnalité au sein de ce parti à qui demander de constituer un gouvernement. Benkirane, actuel SG du PJD, peut ne pas être désigné par le roi comme chef du gouvernement. Qu’arriverait-il alors? Est-ce que les instances de ce parti vont respecter les dispositions de la Constitution ou bien résister à la nomination d’une autre personne que leur SG?

Benkirane n’arrive pas à former un gouvernementIl n’est pas à écarter que Benkirane ne réussisse pas à réunir une majorité. Car, si ni le RNI, ni l’Istiqlal n’accepteraient de prendre part à une coalition avec le PJD, les choses pourraient alors se révéler très difficiles, voire impossibles. D’emblée, une coalition avec le PAM est à écarter. Benkirane l’a trop répété et la seule déclaration du PAM après l’annonce des résultats consistait à affirmer qu’il ne sera pas au gouvernement avec le PJD. 

Si Benkirane peinait à constituer une majorité gouvernement, nous serions confrontés à une crise institutionnelle. La Constitution ne précise pas quoi faire en cas d’impossibilité du parti en tête des élections à constituer une majorité gouvernementale. La Constitution n’interdit pas non plus dans ce cas de figure de refaire les élections ou de passer le témoin à un autre parti. Refaire les élections est une hypothèse à écarter. Difficile d’envisager que le pays se mobilise et débourse à nouveau 600 millions de dirhams pour refaire des élections. Trop coûteux.

Il reste alors à faire preuve d’innovation pour débloquer la situation en demandant au deuxième parti de constituer un gouvernement. Avec le RNI, Istiqlal et l’USP, le PAM pourrait alors constituer une majorité gouvernementale.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 09/10/2016 à 14h03