Le Tribunal administratif de Rabat met en œuvre les recommandations du discours royal

Bonne nouvelle pour toutes les parties qui avaient du mal à faire exécuter un jugement rendu contre l’Administration publique! Désormais, l’ère des jugements définitifs qui traînent de longues années avant d’être appliqués est révolue. En effet, un protocole d’accord vient d’être signé entre les ministères et les établissements publics, d’un côté, et le Tribunal administratif de Rabat, de l’autre côté, pour baliser la voie devant l’exécution des jugements administratifs définitifs.

Selon ce protocole d’accord, paraphé par le président du Tribunal administratif de Rabat, Mustapha Simou, les ministères seront appelés à exécuter les jugements définitifs rendus contre eux dans un délai de six mois, alors que les établissements publics n’en ont que trois pour appliquer les sentences prononcées contre eux.

Selon le quotidien Akhbar Al Yaoum, qui rapporte l’information dans son édition de ce week-end des 26 et 27 novembre, les parties signataires de ce protocole d’accord envisagent de mettre en œuvre le dernier discours royal, prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne du Parlement.

Dans ce discours, le souverain avait mis l’accent sur le rôle de l’Administration au service du citoyen et l’exécution des jugements rendus par la justice.

Dans une déclaration au quotidien, le président du Tribunal administratif de Rabat, Mustapha Simou, a affirmé qu’après la signature de ce protocole d’accord, la justice suspendra toutes les autres procédures contraignantes mises en œuvre contre les ministères et les établissements publics à condition que ces derniers mettent en exécution les sentences rendues contre eux dans les délais impartis.