Le menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi

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Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef de l'Exécutif, Saâd-Eddine El Othmani.

Le 06/09/2017 à 15h43

Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé de la ministre de la Famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social sur le dialogue interactif relatif à l’examen du rapport initial national concernant la mise en œuvre de la Convention des droits des personnes handicapées, tenu les 16 et 17 août à Genève.

Par la suite, le Conseil de gouvernement examinera trois projets de décrets: le premier fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit, le second fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l’épargne et le troisième projet de décret fixant les modalités de fonctionnement du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques.

Le Conseil de gouvernement examinera, ensuite, l’accord relatif aux services aériens entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Djibouti, signé le 1er août 2016 à Rabat, ainsi que le projet de loi adoptant ledit accord.

Le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution. 

Le 06/09/2017 à 15h43