La réforme de la loi sur les mutuelles se précise

Le Parlement et l'Exécutif viennent de sortir des tiroirs le poussiéreux dossier de la loi sur les mutuelles qui a longtemps traîné à la Chambre des conseillers.

Mardi 7 juillet, un projet de loi encadrant le fonctionnement de cette mutuelle des fonctionnaires sera adopté par la Commission chargée des questions sociales, issue de la Chambre des conseillers. Le lendemain, le texte sera approuvé en plénière "par consensus" et en première lecture, ont indiqué des conseillers de l'opposition et de la majorité à Le360.

A noter que tout projet de loi à caractère social doit transiter d'abord en première lecture par la Chambre des conseillers avant son adoption finale par la Chambre des représentants, comme stipulé dans la Constitution.

"Le texte actuel en vigueur relatif la loi sur les mutuelles date de 1963. Il ne répond plus aux exigences de la bonne gestion. Il a fallu pour le gouvernement et les élus mettre des garde-fous pour protéger les intérêts des mutualistes à travers une gestion saine. Ce nouveau dispositif vise à mieux répondre aux attentes des mutualistes", a déclaré un responsable au sein du ministère de l'Emploi.

"Nous avons établi, a-t-il poursuivi, un mécanisme de gouvernance séparant les instances élues et les instances de direction dans le but d'éviter les détournements qui, dans le passé, avaient affecté la loi sur les mutuelles. Désormais, cette dernière sera périodiquement soumise à des audits et un commissaire aux comptes sera nommé auprès d'elle".