La loi sur le service militaire obligatoire débarque au Parlement

Le projet de loi sur le service militaire obligatoire adopté dernièrement en Conseil de gouvernement a atterri mercredi au Parlement où il fera l’objet de discussions en commission. C’est ce que rapporte Al Akhbar dans son édition de ce vendredi 7 septembre.

Le quotidien précise que ce projet de loi a été soumis à la Commission permanente de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, alors que d’autres projets de lois et des conventions ont été soumis à d’autres commissions parlementaires.

Pour ce qui est du projet de loi relatif au service militaire obligatoire, Al Akhbar explique qu’il s’inspire de l’article 38 de la Constitution qui stipule que «les citoyennes et citoyens contribuent à la défense de la patrie et de son intégrité territoriale contre toute agression ou menace».

Les citoyens concernés par cette loi sont âgés de 19 à 25 ans. Ceux qui ont bénéficié d’une exemption pour des circonstances prédéfinies pourraient être appelés jusqu’à l’âge de 40 ans sans considération du statut social de l’intéressé en cas de cessation du motif d’exemption, écrit Al Akhbar.

Le service militaire obligatoire concernera hommes et femmes qui seront appelés pour une période de 12 mois. Certaines personnes peuvent néanmoins en être dispensées, notamment celles présentant une inaptitude physique ou de santé, qui devront disposer d’un rapport médical émis par les services compétents des hôpitaux publics. La responsabilité financière de la famille est également un motif d’exemption. Les femmes mariées ou ayant la garde d’enfants ou les prenant en charge sont dispensées. Les études, en plus de la présence d’un frère ou d’une sœur appelé (e) ou susceptible d’être appelé (e) exonèrent aussi du service, explique la publication.

Sont exclues du service militaire les personnes condamnées à une sanction criminelle ou ayant purgé une peine d’emprisonnement ferme supérieure à 6 mois, rapporte Al Akhbar. Les déserteurs du service sans raison valable seront condamnés à une amende de 2000 à 10 000 dirhams et des peines allant d’un mois à une année. Les mêmes peines sont applicables aux personnes ayant caché ou interdit un appelé de rejoindre son service. Les peines seront redoublées en cas de guerre ou en cas récidive, note encore Al Akhbar.