La gestion des archives au menu du prochain conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur sur la plateforme digitale des Centres régionaux d'investissement, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret dont le premier porte sur l’adoption de mesures spécifiques concernant le statut de certains professeurs agrégés de l’enseignement secondaire qualifiant et des professeurs de l’enseignement secondaire qualifiant, ajoute la même source.

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Le deuxième projet de décret porte application des articles 2.544 et 7.544 de la loi relative au Code du commerce, alors que le troisième projet modifie le décret fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.