La Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les détenus de Gdeim Izik

Rebondissement judiciaire spectaculaire dans l'affaire des 24 détenus de Gdeim Izik, condamnés le 17 février 2013 par la Cour militaire de Rabat à des peines allant de deux ans à la réclusion à perpétuité. La Cour de cassation a rendu aujourd'hui un verdict ordonnant la tenue d'un nouveau procès à l'encontre de ces détenus, mais cette fois-ci devant un tribunal civil.

Ce verdict donne une suite favorable à une requête présentée par la défense des 24 détenus, qui a fait valoir la nouvelle loi relative à la justice militaire adoptée à l'unanimité le 23 juillet 2014 à la Chambre des représentants stipulant de ne plus juger les civils devant un tribunal militaire. La réforme du Code de justice militaire a été adoptée suite aux recommandations du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH), présentée dans un mémorandum en mars 2013.

C'est donc sur la base de cette réforme que le verdict de la Cour de cassation a été adopté.

Les 24 Sahraouis jugés par la Cour militaire de Rabat ont été reconnus coupables des actes suivants: constitution de bandes criminelles, violence sur des forces de l'ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres de membres des forces de l'ordre lors du démantèlement en 2010 du camp de Gdeim Izik, situé à 15 kilomètres de Laâyoune.