Infractions budgétaires: plusieurs responsables épinglés par la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier un nouveau recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l'année 2017. Ces arrêts, au nombre de 34, sanctionnent plusieurs infractions, impliquant de nombreux responsables publics, dont des directeurs d’établissements publics, des ingénieurs, des administrateurs et des cadres des universités, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du week-end des 6 et 7 octobre.

Ce rapport publié le 2 octobre, dont le journal s’est fait l’écho, relève des cas d’infraction relative à la gestion financière de certains projets et à la passation des marchés dans plusieurs administrations, notamment le ministère de la Santé, certains établissements universitaires, une société publique chargée de l’habitat et un autre organisme public en charge des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. 

Dans chaque cas, poursuit le journal, la juridiction financière a procédé à l’extraction et à la classification des principales règles et des principes selon le type du cas, le poste de la personne poursuivie et sa position dans la hiérarchie de l’établissement en question. Concrètement, la Cour des comptes a procédé à la publication partielle de ces décisions au titre de l’année 2017, en dévoilant la hiérarchie administrative des postes concernés et les établissements dont ils relèvent, sans pour autant révéler les noms des personnes faisant l’objet de ces poursuites.

Ce qui fait que les règles consacrées dans ces arrêts peuvent s’appliquer à d’autres responsables d’organismes publics qui auraient des similitudes avec les établissements concernés par les arrêts publiés, en ce qui concerne les spécificités, les règles et les contraintes de gestion.

Néanmoins, Al Ahdath A Maghribia a énuméré plusieurs cas d’infraction aux règles de la gestion financière et de la passation des marchés au sein du ministère de la Santé publique, principal concerné par ces arrêts. La Société Al Omrane et l’université Moulay Ismail de Meknès sont également concernées par certains d’entre eux.

Notons que dans pareils cas, la Cour peut décider soit le classement de l’affaire s’il lui apparaît qu’il n’y pas lieu d’engager des poursuites à l’encontre des personnes poursuivies dans le cadre d’affaires de discipline budgétaire et financière, soit la poursuite. Dans ce dernier cas, elle prononce une amende dont le montant est calculé selon la gravité et le caractère répétitif de l’infraction. Si la Cour des comptes constate, par contre, que les infractions commises ont causé une perte à l’un des organismes soumis à son contrôle, elle ordonne à l’intéressé le remboursement à cet organisme des sommes correspondantes, en principal et intérêts.