Droit d'informer: Les conseillers défient le Conseil constitutionnel

Rappelez-vous : le 21 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait conclu à l’illégalité de l’article 121 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers, mettant fin à une virulente polémique autour du fameux «droit d’informer» autorisant l’opposition à gérer «le droit d’informer» (Al Ihata) sans permettre à l’Exécutif représenté par ses ministres de réagir et de répondre. Voilà que le même article est republié dans la dernière édition du Bulletin officiel, en violation du verdict du Conseil constitutionnel stipulant son annulation. Que s’est-il passé ? Pourquoi la Chambre des conseillers ne s’est-elle pas conformée à la décision du Conseil constitutionnel, sachant que c’est à elle et à nulle autre institution de veiller à l’élaboration du texte revu et corrigé avant de le soumettre au Secrétariat général du gouvernement (CGG) ? S’agit-il d’une simple omission ? Ou d’une volonté délibérée de défier le Conseil constitutionnel ? Une chose est sûre : le verdict du Conseil constitutionnel était clair et net : «L’article 121 est anticonstitutionnel, sachant que l’équilibre entre les deux pouvoirs législatif et exécutif tel qu’évoqué par l’article 1 de la Constitution constitue l’un des principes fondamentaux sur lesquels repose le régime constitutionnel du royaume».

«Droit d’informer»: nouvelle bataille annoncéeLe non-respect du verdict du Conseil constitutionnel risque de relancer la vive polémique ayant opposé, courant 2014, la Chambre des conseillers et le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Pour rappel, le chef de l’Exécutif avait fait interdire la retransmission, en direct, du «droit d’informer», ravivant ainsi le clash avec l’opposition qui avait fini par saisir la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Cette dernière avait répondu favorablement à la demande de l’opposition, en autorisant la retransmission, à nouveau sur la TVM, des séquences contenant le «droit d’informer». Face à ce nouveau développement, le chef du gouvernement n’avait pas baissé les bras et avait saisi, à son tour, le Conseil constitutionnel, dont la décision n’a pas suffi. La Chambre des conseillers n’en démord pas, et a repris le même article litigieux sur son site officiel.