Données personnelles, le Maroc s'engage

Le Maroc rejoint les pays signataires de la Convention européenne pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Jeudi après-midi, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant approbation de cette convention.

Pour rappel, cette convention a été signée à Strasbourg le 28 janvier 1981. "Dans le cadre du statut avancé accordé au Maroc par l'Union européenne, le Conseil de l'Europe avait proposé l'adhésion du Maroc de façon progressive à certaines conventions de ce Conseil ouvertes aux Etats non membres de l'Union", a souligné le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue du Conseil.

Notons que lors de la 1160ème réunion des délégués des ministres du Conseil de l'Europe, organisée le 30 janvier dernier, le Maroc a été invité à adhérer à cette Convention. L'objectif de cette convention est de garantir, sur le territoire de chaque Etat membre, à toute personne physique, quelles que soient sa nationalité ou sa résidence, le respect de ses droits et de ses libertés fondamentales, notamment de son droit à la vie privée, à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel la concernant. Selon le Conseil de l'Europe, "30 ans après son entrée en vigueur, cette convention reste, à ce jour, le seul instrument juridique international contraignant dans le domaine, de portée potentiellement mondial".