Collectivités locales: une trentaine de présidents de commune révoqués

Le ministère de l’Intérieur vient de relever une trentaine de présidents de commune de leurs fonctions. Des dizaines d’autres élus locaux ont été traduits devant la justice sur initiative du même département. A fin octobre dernier, 82 cas ont ainsi été déférés devant la justice. Ces poursuites judiciaires concernent 33 présidents de commune, 15 vice-présidents et 34 membres de conseils locaux. Ils sont tous poursuivis pour actes contraires aux lois et règlements en vigueur portant atteinte à l’éthique du service public et aux intérêts de la commune, rapporte le quotidien Al Massae dans sa livraison du week-end des 9 et 10 novembre.

De même, d’après le quotidien, qui cite un rapporte du ministère de l’Intérieur, 21 élus et responsables communaux ont été déférés devant la justice pour des actes donnant suite à des poursuites pénales. Il s’agit notamment de «détournement de fonds» et de «falsifications de documents publics pendant l’exercice de leur mission». En parallèle, 26 autres présidents de commune et leurs adjoints ont fait l’objet de sanctions décidées par le Cour des comptes, pour des infractions liées au budget et aux affaires financières de leur commune.

Le même rapport, affirme le quotidien, précise que dans le cadre de l’application de l’article 70 de la loi organique relative aux communes, 27 présidents de commune ont été révoqués. Un autre président s’est vu appliquer les dispositions de l’article 71 de la même loi. Lequel article stipule: «La démission du président de ses fonctions, sa révocation ou sa démission volontaire emporte son inéligibilité à se porter candidat à la présidence du conseil pendant la durée restant à courir du mandat du conseil. Dans ce cas, le bureau du conseil est dissous».

En outre, souligne le quotidien, le rapport du ministère de l’Intérieur fait état de révocation de 84 membres des conseils des collectivités territoriales après avoir transmis leurs dossiers au tribunal administratif. Selon le même document, cité par Al Massae, 56 présidents et membres des conseils communaux ont été relevés de leurs fonctions en application des dispositions de l’article 64 de la loi organique relative aux communes.

Ce dernier article, rappelle le quotidien précise que «si un membre du conseil de la commune, autre que son président, commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur portant atteinte à l’éthique du service public et aux intérêts de la commune» ou «si le président du conseil commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur», le gouverneur de la préfecture ou de la province «peut saisir le tribunal administratif pour demander la révocation du membre concerné du conseil de la commune ou la révocation du président ou de ses vice-présidents du bureau ou du conseil de la commune».

Par ailleurs, souligne le quotidien, 81 autres membres de conseils communaux ont été révoqués pour avoir changé d’appartenance politique, se retrouvant ainsi en infraction à l’article 51 de la loi organique des communes et à l’article 20 de la loi organique relative aux partis politiques.