CNDH: le gouvernement et le ministère de l’Intérieur ne respectent pas le droit d’accès à l’information

Le sceau de la confidentialité qui entoure les discussions menées au sein du Conseil des ministres est contraire au droit d’accès à l’information. C’est en tout cas l’avis du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ce dernier, indique Assabah dans son numéro de ce lundi 15 août, considère également les présidents des deux chambres comme étant responsables de cette situation, puisqu’ils n’ont pas fixé les modalités de l'accès à l’information, garanti par la constitution, lors des sessions parlementaires habituellement secrètes.

«L’article 68 de la constitution dispose que les séances des commissions parlementaires sont secrètes et que le règlement intérieur des deux Chambres décide des cas et fixe les conditions dans lesquelles ces séances peuvent être rendues publiques», souligne ainsi le quotidien.

Lors de la présentation de son avis consultatif, requis par la Chambre des conseillers, le CNDH a indiqué que le ministère de l’Intérieur n’avait pas le droit d’imposer la confidentialité des résultats détaillés des élections. «Ainsi, Driss El Yazami a donné une gifle à Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur, qui s'est entêté à garder ces résultats secrets avant de faire l’objet d’attaques de la majorité et de l’opposition pour voir, finalement, intervenir le chef du gouvernement», rapporte Assabah.

Les responsables du CNDH soulignent qu’il est bénéfique d’élargir la liste des informations qui doivent être et rester publiques. Elle pourrait ainsi inclure les résultats détaillés des élections législatives, les données sur la qualité de l’environnement, les études sur l’impact sur l’environnement, les études et rapports réalisés pour le compte de l’administration publique ou financée par elle, les recherches effectuées dans un cadre universitaire, les statistiques, les marchés publics conclus et programmés, la liste des bénéficiaires des subventions de l’Etat, etc.Les organisations d'utilité publique ou subventionnées par l'Etat sont, quant à elles, tenues de faciliter l'accès à leurs données.