Mohamed Benchâaboun, le ministre de l'Économie et des Finances, a déposé un projet de décret complétant et modifiant le décret relatif aux marchés publics, afin d’ouvrir la porte aux coopératives et aux auto-entrepreneurs pour soumissionner aux commandes publiques.
Selon le quotidien Al Massae, qui rapporte l’information dans son édition du vendredi 8 février, le gouvernement vise, à travers cette mesure, à encourager les Marocains qui ont choisi de travailler à travers les coopératives ou l’auto-entreprenariat.
Le projet de décret prévoit de nouveaux mécanismes qui permettront de faciliter l’accès des coopératives et des auto-entrepreneurs aux commandes publiques.
Parmi ces mécanismes, l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de réserver aux auto-entrepreneurs et aux coopératives une part sur le potentiel des marchés publics lancés au cours de l'année, au même titre que les PME.
Les maîtres d’ouvrage ont également l’obligation de publier une liste de toutes les commandes publiques attribuées aux coopératives et aux autoentrepreneurs durant l’année écoulée.
Selon Al Massae, le projet de décret prévoit aussi de donner la préférence aux offres présentées par les auto-entrepreneurs et les coopératives, dans le cas où elles sont équivalentes à celles présentées par d'autres entreprises concurrentes.
Ces deux catégories de professionnels sont également choisies dans le cas où la mise en concurrence préalable n’est pas possible dans un marché public.
Le projet de décret prévoit, par ailleurs, la possibilité de confier une partie du marché à sous-traiter à une coopérative ou à un auto-entrepreneur.
Enfin, à en croire le journal Al Massae, l’article 156 avance que les maîtres d’ouvrage doivent réserver une part de 30% des marchés publics aux PME, coopératives et auto-entrepreneurs.
