AG de l'ONU: pourquoi le maintien du différend saharien à l'ordre du jour de la 4ème commission est illégal

Le différend saharien ne doit pas être inscrit à l'ordre du jour de la 4ème Commission de l'Assemblée générale de l'ONU en charge des questions de décolonisation. L'ambassadeur du Maroc auprès de l'ONU, qui intervenait hier lundi 10 octobre devant ladite Commission, a estimé que le maintien de ce différend à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'ONU constituait une "violation de la Charte des Nations unies et du mandat du Conseil de sécurité".

En effet, l'Alinéa de l'article 12 de la Charte des Nations unies stipule que "tant que le Conseil de sécurité remplit, à l'égard d'un différend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande", précise l'ambassadeur du Maroc auprès de l'ONU.

Et d'ajouter: "En vertu de cet article 12, cette Commission aurait dû se dessaisir de la question depuis 1988, date de la prise en charge de ce dossier par le Conseil de sécurité. Ce qui n'a pas été le cas, malheureusement, de la question du Sahara marocain qui continue, en violation de cet article, à être examinée tant par le Conseil de sécurité que par la 4ème Commission".

Une situation de chevauchement qui n'a pas lieu d'être, d'autant moins que la question du Sahara est la seule à être examinée de manière bicéphale, aussi bien par l'Assemblée générale que par le Conseil de sécurité, instance décisive de l'Organisation des Nations unies.

L’Assemblée Générale est donc tenue de respecter la Charte des Nations Unies et les attributions et responsabilités du Conseil de sécurité, car il y va de la crédibilité et de la capacité de l'ONU à régler définitivement ce différend régional.

Par ailleurs, le Conseil de Sécurité s’est saisi du dossier du Sahara, "non en tant qu’une soi-disant question de décolonisation, mais en tant que différend sous le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, relatif au règlement pacifique des différends", relève l'ambassadeur marocain auprès de l'ONU.

"C’est pourquoi, aucune des 63 résolutions du Conseil de Sécurité n’a qualifié la question du Sahara ni de décolonisation, ni de territoire occupé ni qu’aucun des 82 rapports du Secrétaire Général sur la question du Sahara n’ont à aucun moment présenté la question du Sahara à travers la perspective de décolonisation ou d’occupation, a-t-il encore relevé. Précisant que "la qualification par le Royaume du Maroc et le Conseil de Sécurité de la question du Sahara marocain de différend régional n’émane pas du néant, mais d’un référentiel juridico-politique consacré et d’un fondement historique reconnu".

Le diplomate marocain a rappelé que le royaume "a irréversiblement récupéré ses provinces sahariennes du sud par le biais de la négociation et de la signature de l’Accord de Madrid, en 1975, avec l’Espagne et ce, conformément à la Charte de l’ONU et aux résolutions de l’Assemblée Générale. "Cet Accord a été déposé auprès du Secrétaire Général des Nations Unies le 18 novembre 1975, et reconnu par la résolution 3458 B de l’Assemblée Générale, le 10 décembre 1975", a-t-il encore rappelé.

Alger pointée d'un doigt accusateur

Omar Hilale n'a pas manqué d'évoquer le rôle interlope que l'Algérie continue de jouer dans l'instrumentalisation de ce différend à des fins hégémoniques.

"C’était malheureusement sans compter avec l’hostilité contre mon pays, de l’Algérie, dont les visées hégémoniques sur la région d’Afrique du Nord et la vision figée dans l’ère de la guerre froide continuent à ce jour, au mépris de l’histoire commune et des exigences de bon voisinage", a dénoncé Omar Hilale.

"L’Algérie s’acharne contre l’intégrité territoriale du Maroc, en instrumentalisant le principe de l’autodétermination, alors que dans la doctrine et la pratique onusiennes, le droit à l’autodétermination n’a jamais été synonyme ni de séparatisme, ni de sécessionnisme, et encore moins de partition des Etats. Si c’était le cas, il y aurait maintenant plus de 300 Etats membres des Nations Unies et beaucoup plus d’Etats à la frontière Est du Maroc", a-t-il argumenté.

"La résolution 1514 sur l’autodétermination stipule dans son paragraphe 6 que toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies”.

"D’où l’importance de préserver tant l’esprit que la lettre de ce principe qui s’applique au demeurant à tous les peuples, nonobstant leur statut politique", a conclu l'ambassadeur Hilale.