Un communiqué de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) indique que le CSCA a, après avoir étudié l'ensemble de ces plaintes, délibéré et statué à leur sujet, mis en évidence le fait que "la liberté de création artistique telle que garantie par la Constitution fait partie intégrante de la liberté de la communication audiovisuelle consacrée par la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle et par la loi N°11.15 relative à la réorganisation de la Haute Autorité", et affirme que "ce droit à la liberté doit être garanti tout particulièrement quand il s’agit d’œuvres de fiction".
Pour le CSCA, une "œuvre de fiction ne peut s’accomplir ni prétendre à une valeur artistique sans une liberté effective à tous les niveaux de la conception de l’œuvre à savoir le scénario, les situations, les scènes, les profils des personnages, les dialogues, etc, expliquant que cet impératif de liberté est encore plus patent lorsqu'il s'agit d'œuvres comiques ou parodiques".
De plus, les membres de ce Conseil ont statué sur le fait que "la représentation critique d'une profession concernée dans une œuvre audiovisuelle de fiction ne constitue pas une diffamation telle qu'elle est légalement définie, ni ne comprend nécessairement une intention d’offenser ou de nuire, notant qu'elle renvoie, en revanche, au droit de l’auteur de l’œuvre de faire, en toute liberté, les choix artistiques qui lui conviennent".
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Le Conseil explique à cet égard qu'"exiger, dès lors qu’il est question de telle ou telle profession, que les fictions ne représentent que des personnages positifs, honnêtes et intègres reviendrait à porter atteinte à la liberté des auteurs et des opérateurs", ajoutant que plus encore, "une telle exhortation tend à nier la responsabilité et le rôle salutaire des médias", notamment en termes d’"exercice du jugement critique à l’égard de phénomènes sociaux ainsi qu’en matière de sensibilisation à l’égard de certains comportements et pratiques répréhensibles".
Après avoir indiqué que certaines plaintes auprès de la HACA appellent à une censure a priori contre les œuvres de fiction ou à intervenir a posteriori pour arrêter leur diffusion par les télévisions, les membres du CSCA ont souligné que de telles requêtes "partent d’une représentation inexacte, à la fois, du concept de la régulation des contenus médiatiques et du mandat institutionnel de la HACA".
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Le CSCA rappelle à ce titre que "la loi garantit en effet aux radios et aux télévisions publiques et privées, la production et la diffusion de leurs programmes en toute liberté", et précise qu'"au titre de son mandat constitutionnel, la HACA est chargée d'assurer le respect et la protection de cette liberté en tant que principe fondamental, tout en veillant à ce que tous les contenus diffusés, qu'ils soient de fiction, informationnels ou autres, respectent les principes des droits humains".
C’est ainsi que l’instance de régulation "veille au respect dans les contenus médiatiques de principes aussi fondamentaux que le principe de la présomption d’innocence, le respect de la vie privée, le respect de la dignité humaine", a indique le communiqué de la HACA, qui rappelle de plus que "les contenus médiatiques diffusés ne doivent pas non plus inciter au racisme, à la haine ou à la violence, ou encore discriminer ou stigmatiser les femmes ni exposer l'enfant et le jeune public à des risques physiques, psychologiques ou mentaux".
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Par ailleurs, la HACA considère que "la question de la qualité" de l’offre de programmes des radios et télévisions nationales publiques et privées "reste posée" et "constitue un réel défi" qui ne peut être relevé "sans l’engagement de toutes les composantes du système médiatique", poursuit le communiqué.
A l’issue de sa réunion, le CSCA rappelle que "l’une des finalités de la régulation est de promouvoir les valeurs de la liberté, de favoriser le renforcement du potentiel d’initiative et de créativité médiatiques" ainsi que "d’alerter sur tout ce qui peut contrecarrer la réalisation de ces objectifs". Une telle posture est la seule à même "de contribuer significativement à la promotion d'une culture médiatique éclairée".
La HACA reçoit fréquemment des plaintes de particuliers, d'associations ou d'organisations professionnelles au motif que certaines œuvres de fiction diffusées sur les chaînes de télévision nationales comporteraient "des scènes ou des dialogues qui seraient préjudiciables à l’image de certaines professions voire qui porteraient offense à leurs membres", indique le communiqué de l'instance, qui explique que pendant le mois de Ramadan, une "augmentation notable du nombre de ces plaintes est remarquée", notamment "en raison de la forte programmation d'œuvres de fiction nationale" (séries, sitcoms, films, etc.) pendant cette période, qui se caractérise aussi "par des niveaux d’audiences élevés".
