Approuvé en juillet dernier par un arrêté du ministre de l'Economie et des finances, le nouveau règlement général de la Bourse de Casablanca intervient 25 ans après la grande réforme du marché des capitaux. Cette nouvelle version marque un tournant dans l’histoire du marché boursier marocain. «Le nouveau règlement général permet de faire évoluer la place boursière au niveau des meilleurs standards internationaux», souligne Karim Hajji, DG de la Bourse de Casablanca, lors d’un point de presse organisé hier, mardi 10 septembre 2019, à Casablanca.
Ci-après, les principales nouveautés du règlement général de la Bourse de Casablanca.
1. Le nouveau dispositif réglementaire fait référence non plus aux valeurs mobilières, mais aux instruments financiers qui comprennent, dans le cadre de ce règlement général, les titres de capital, les titres de créances et les titres des organismes de placement collectif.
2. La définition de marchés (Principal et Alternatif) qui comprennent chacun plusieurs compartiments, dédiés à un type d’instruments, à un type d’investisseurs ou en fonction de la taille.
3. Les compartiments «Principal A» et «Principal B» sont dédiés aux titres de capital, qui y sont répartis en fonction de la taille de leur capitalisation boursière.
4. A l’introduction en bourse, sur le marché principal, les entreprises doivent diffuser dans le public un minimum de titres, correspondant à un pourcentage du capital en fonction de leur capitalisation boursière, et un montant minimum en fonction de leur capitalisation boursière.
5. Le Marché Alternatif est réservé aux Petites et moyennes entreprises (PME) qui satisfont au moins un des trois critères suivants:
- disposer d’un nombre moyen de salariés inférieur à 300 personnes pendant les six derniers mois;
- avoir un total bilan du dernier exercice ne dépassant pas 200 millions de dirhams;
- avoir un chiffre d’affaires lors du dernier exercice ne dépassant pas 500 millions de dirhams.
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6. Les PME souhaitant se financer sur le marché alternatif doivent émettre un minimum de 5 millions de dirhams en titres de capital ou 20 millions de dirhams en titres de créances.
7. Le nouveau règlement général introduit la prise en compte de la liquidité dans les conditions de séjour, avec la possibilité pour la Bourse d’apposer une mention spéciale sur les titres non liquides.
8. Tout émetteur peut demander le transfert de ses instruments financiers vers un autre compartiment, du marché principal ou du marché alternatif.
En cas de transfert des instruments financiers du marché principal au marché alternatif, l’émetteur demeure soumis aux mêmes obligations d’information auxquelles il était assujetti dans le marché principal et ce, jusqu’à la clôture de l’exercice suivant l’exercice au cours duquel le transfert a été opéré.
9. Les ventes judiciaires ont été introduites dans le nouveau règlement général. Selon la quantité des instruments financiers objet de la vente, la Bourse de Casablanca décide, après avis de l’AMMC, du mode de vente: directement sur le carnet d’ordres central ou/et de blocs, ou à travers une vente aux enchères dans un carnet d'ordres spécifique.
10. Sur le marché des instruments non-inscrits, les émetteurs ne sont pas soumis aux obligations légales et réglementaires appliquées aux titres admis à la bourse des valeurs. Les instruments inscrits aux services de négociation ne sont pas soumis également aux mêmes règles de négociation et de dénouement appliquées aux instruments admis à la Bourse des valeurs (seuils de variation, réservation, marché central, marché de blocs, etc.). Seuls les intermédiaires financiers et les sociétés de gestion d’OPC peuvent être autorisés à accéder au système de négociation des instruments inscrits à ce marché.
