Prêts immobiliers: facilitation de la procédure de récupération de l'IR

Dans quelques jours, certains contribuables éligibles à la restitution de l’IR sur les prêts immobiliers pourront accomplir la démarche directement au niveau de leur agence bancaire.

Pour rappel, pour encourager l’accès à la propriété, les pouvoirs publics ont prévu un avantage fiscal permettant à l’acquéreur de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’un prêt immobilier servant à l’acquisition ou à la construction d’un logement principal. Ce crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 10% du revenu du contribuable.

Mais en pratique, toutes les personnes éligibles ne parvenaient pas forcément à en bénéficier. En effet, pour faire valoir ce droit, il n’y avait que deux solutions. La première était que l’employeur applique directement la restitution de l’IR au niveau des bulletins de paie, et à charge pour lui de s’occuper des procédures administratives et de subir le risque fiscal en découlant. Cependant, peu d’entreprises offrent cette possibilité à leurs salariés.

La deuxième option était de passer directement par les services des impôts. Or, la procédure exige le dépôt d’une dizaine de documents, qu’il faut récupérer préalablement auprès de plusieurs parties (employeurs, banques, administration…), puis un délai d'attente de plusieurs mois pour que le dossier soit traité par le fisc.

Face à cette complexité, beaucoup de bénéficiaires renonçaient tout simplement à cet avantage.

Finalement, dans le cadre de la stratégie de simplification des procédures, la Direction générale des impôts s’est rendu compte qu’un autre moyen permettrait d’alléger le processus et que cela était non seulement bénéfique au contribuable, mais aussi à l’administration qui voit se réduire la lourdeur des tâches devant être accomplies par ses services.

Il s’agit en effet de passer par les banques. Ces dernières, en gérant à la fois les comptes et les prêts des personnes concernées, disposent de la majorité des informations nécessaires à la procédure. Un échange électronique de ces informations permet de faciliter le traitement des dossiers et d'accélérer par la même occasion le processus de restitution.

C’est l’idée qui devrait être concrétisée par le fisc à partir de la semaine prochaine. Dans un premier temps, la dématérialisation se fera via une collaboration entre la DGI et le CIH, mais sa généralisation devrait s'opérer assez rapidement.