PLF 2020: bras de fer entre l’Exécutif et le parlement en vue

Le compte à rebours pour la lettre de cadrage du Projet de loi de Finances 2020 a commencé, rapporte Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour, ajoutant que cela ne concerne pas uniquement les départements ministériels chargés de formuler leurs prévision de dépenses et de recettes, mais également les élus des deux chambres du Parlement. Le journal indique que plusieurs exigences s’imposent dans le contrôle parlementaire sur le budget avec en tête de liste la mise en œuvre de l’approche triennale dans l’examen des hypothèses formulées par le gouvernement.

On apprend aussi que les députés disposent dorénavant d’un outil commun pour présenter des amendements plus ciblés lors de l’examen des lois de finances, notamment au sein de la première Chambre. De même, un guide a été élaboré, dont l'objectif est de permettre aux députés de mettre en exergue les indicateurs essentiels à retenir lors des débats ainsi que la nature des questions qui peuvent être posées au ministre à côté de la mission de détecter les failles de la politique budgétaire.

Notons que la mise en œuvre dudit guide vise aussi à renforcer l’information des parlementaires sur plusieurs points clés du budget. Selon Les Inspirations Eco, le guide transpose également plusieurs mécanismes qui visent à doter l’instance législative de moyens plus efficaces pour contrôler les finances publiques d’après une démarche tenant compte des réalisations de 2019 et des prévisions qui seront formulées pour les années 2020 et 2021.

Force est de noter également qu’un bilan d’application de 3 années de la Loi organique des finances est à l’ordre du jour. Il est également à souligner que la mise en œuvre du contrôle triennal du budget renforce le pouvoir des parlementaires et de leur droit d’information. Les Inspirations Eco fait remarquer que ce renforcement de pouvoir risque d’encombrer l’instance législative de plusieurs documents dont l’analyse exhaustive est souvent pénible en raison d'un agenda serré de l’adoption du budget.