Nouvelles directives pour les marchés publics

Mohamed Benchaâboun annonce de nouvelles directives visant à simplifier certaines procédures liées aux marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 6 avril.

Il s’agit de mesures d’accompagnement en termes de simplification et de fluidification de certaines procédures de passation et d’exécution des marchés de l’Etat et des collectivités territoriales, durant l’état d’urgence sanitaire. L’argentier du Maroc a, dans ce sens, émis une circulaire dans laquelle il détaille les 7 mesures à engager.

Ainsi, pour éviter tout retard de paiement, il a été décidé à titre exceptionnel de surseoir à l’exigence de la signature électronique des documents précités pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage ayant rencontré des difficultés pour obtenir le certificat électronique classe 3 de Barid-Esign. La deuxième mesure prescrite concerne la procédure de soumission électronique au niveau du portail des marchés publics. Afin de fluidifier les procédures de dépouillement des plis électroniques par les commissions d’ouverture des plis, le ministre décide de surseoir à l’affectation des bi-clés de chiffrement/déchiffrement aux consultations publiées par les maîtres d’ouvrage.

Le département ministériel a également décidé d’accepter les publications des avis d’appels d’offres effectuées sur les éditions électroniques des journaux, dès lors que le paragraphe 2 de l’article 20 du décret sur les marchés publics ne prévoit pas expressément l’obligation du support papier pour ce genre de publications. Parmi les décisions prises, figure également le maintien des délais de paiement impartis à l’Etat et aux collectivités territoriales, avec application des intérêts moratoires à tout dépassement de ces délais. Et, au cas où l’exécution des marchés publics aurait été impactée par les mesures d’état d’urgence sanitaire, Mohamed Benchaâboun indique que «les maîtres d’ouvrage peuvent, après avoir été saisis par les entreprises concernées, faire application, au cas par cas, des dispositions de l’article 47 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ou celles de l’article 32 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre».