Les nouveautés de la loi organique des Finances

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Revue de presseKiosque360. Plusieurs mesures prévues dans le cadre de la loi organique des Finances sont attendues l’année prochaine. Les principales nouveautés.

Le 17/09/2019 à 18h52

L’année 2020 connaîtra l’entrée en vigueur de plusieurs mesures prévues dans le cadre de la loi organique des Finances n° 13013. Parmi les nouveautés de cette année, il est prévu d’intégrer des cotisations patronales au titre de la prévoyance sociale et de la retraite dans le chapitre des dépenses du personnel, annonce le quotidien Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 18 septembre.Autre mesure programmée dans le cadre du calendrier de la mise en œuvre de la loi organique des Finances: la mise en place de la comptabilité d’analyse des coûts. Cette disposition permet d’avoir le coût réel des politiques publiques. La mise en œuvre de la loi organique des Finances prévoit également l’application de la certification de la régularité et de la sincérité des comptes de l’Etat par la Cour des comptes conformément à l’article 31 de ladite loi qui permettrait d’assurer la transparence et la sincérité du budget de l’Etat.

Dans le même sens, le projet de règlement de la loi de Finances sera accompagné du rapport annuel de performance et le rapport d’audit de performance. Dès son adoption en 2015, la loi organique des Finances a introduit plusieurs concepts qui concernent la performance de la gestion publique, la transparence des finances publiques et la reddition des comptes. Dans cette lignée, le rôle du Parlement a été renforcé et un nouveau calendrier d’examen et de vote du projet de loi de Finances a été fixé. Le projet de loi de Finances est déposé le 20 octobre de chaque année. Il est examiné et voté dans un délai de 58 jours.

Par Fayçal Ismaili
Le 17/09/2019 à 18h52